Interventions en hémicycle de Jean-Marie Binetruy

de préparer la sortie de crise et la France de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne faut pas réduire cet amendement à un cas particulier. Je pourrais vous en opposer un autre. Alors que j'étais maire d'une commune de 7 000 habitants, dans le Haut-Doubs, où la densité de la population n'est pas extraordinaire, l'extension de la gendarmerie a été bloquée par le COS. La liberté que permet le présent amendement va tout à fai...

Il faut en effet pouvoir densifier la population dans les centres bourgs, et la ville de Levallois n'est pas seule concernée.

Il s'agit d'un amendement de précision. À l'article L. 152-1 du code de la sécurité sociale, on constate deux occurrences des mots « allocation de parent isolé ». Or le dispositif de l'article 75 ne s'applique qu'à la première occurrence. Cet amendement vise donc à rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article : « À la première phrase du ...

La commission a adopté cet amendement rédactionnel, mais il semblerait qu'il ne se justifie pas.

Je retire l'amendement n° 197, bien entendu. (L'amendement n° 197 est retiré.) (L'article 76 est adopté.)

Cet amendement a pour objet de permettre la création d'un document de politique transversale relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. En effet, il n'existe aucun document retraçant l'ensemble des dispositifs et crédits concourant à la mise en oeuvre de cette politique : le « jaune » ne concerne que le droit des femmes...

Je ne puis évidemment souscrire à ce qui vient d'être dit par M. Rogemont : le fait de créer un document de politique transversale montre bien, au contraire, l'importance que nous souhaitons accorder à la politique d'égalité entre les hommes et les femmes. Pour ce qui est du sous-amendement proposé par le Gouvernement, la commission ne s'est p...

M. Le Fur a tout à fait raison de veiller au coût de collecte ne retombons pas dans les errements de la redevance télé ! , mais le taux de 12 % me semble trop optimiste.

Il y aura peut-être des infrastructures à créer, et il faudrait, dans ce cas, fixer un délai. Il est certain que, la première année, le coût sera de plus de 12 %.

Ce sera plus difficile !

C'est honteux ! C'est exactement le contraire !

Et celle du parti communiste ?

Si, les compagnies d'assurance le savent !

M. Cochet a brossé un tableau apocalyptique de notre agriculture, ce qu'apprécieront sans doute nos paysans, éleveurs, céréaliers ou viticulteurs, qui sont de plus en plus responsables et sensibles à l'impact environnemental de leur activité. M. Cochet aurait voulu que le texte soit une nouvelle loi d'orientation agricole, ou, peut-être mieux ...

C'est pourquoi je vous invite évidemment, mes chers collègues, à repousser la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers, ou alimentaires et des produits de la mer est soumis à notre assemblée après son approbation en première lecture par le Sénat. M. le ministre et M. ...

Afin de ne pas limiter mes propos au plan local mais je suis sûr que M. le rapporteur me pardonnera mon attachement à la Franche-Comté et M. le ministre mon attachement à la montagne j'insiste sur le fait que ce texte permet aux producteurs d'assumer totalement leur responsabilité par l'élaboration et le respect d'un cahier des charges dans...

Nous avons eu un débat intéressant et ouvert. Les députés ont pu s'exprimer très largement, très librement, contrairement à ce que craignait M. Chassaigne en début de séance. Nous sommes tous d'accord pour protéger nos productions agricoles et nos spécialités traditionnelles. Certains le font dans une démarche positive pour pérenniser la crédi...

Vous proposez de prendre 285,9 millions sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », soit 27 % de ses crédits, dont 140 millions d'euros pour le titre 2. Cela revient à supprimer 2 500 postes et à réduire de moitié les dépenses de fonctionnement. Si l'on ne remplace qu'un départ à la retraite sur deux, ce...