Interventions en hémicycle de Jean-Marie Binetruy

L'amendement n° 173 est défendu.

L'amendement n° 261 est défendu.

Cet amendement, relatif aux avoués qui prennent leur retraite, avait été approuvé en commission ; j'ignore si M. le rapporteur général maintiendra son avis favorable.

Oui, madame la présidente.

Je le retire. (L'amendement n° 179 est retiré.)

Il est également retiré. (L'amendement n° 180 rectifié est retiré.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

Nous avons proposé cet amendement avec Richard Mallié et Thierry Lazaro après avoir travaillé sur le contrat d'avenir des buralistes. En effet, cette profession a été soumise à de nombreux bouleversements, consécutivement à l'augmentation des prix du tabac, et doit faire face à une réorganisation totale soutenue, il faut le dire, par l'État. Né...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, après avoir connu, en 2009, un changement de périmètre qui s...

Le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » apparaît fortement amputé puisqu'il passe de 836 à 407 millions d'euros, du fait du transfert de l'API vers le RSA. Il concerne également les mesures de tutelle et de curatelle, en application de la loi du 5 mars 2007, et les crédits relatifs au GIP Enfance en danger ainsi qu'à l'A...

La commission n'a examiné aucun des amendements proposés. La mise en oeuvre des objectifs du programme 137, notamment sur l'information sur les droits des femmes, passe par le financement de près de 700 associations intervenant dans des domaines variés tels que la lutte contre le viol, les mutilations sexuelles, les mariages forcés, l'esclavage...

Il n'est pas toujours nécessaire d'avoir des moyens. Dans son dernier livre, On ne peut pas être heureux tout le temps, Françoise Giroud raconte une anecdote amusante au sujet de sa mère. Lorsque celle-ci rencontrait quelqu'un lui disant que sa fille était un garçon manqué, elle répondait : « Non, c'est une fille réussie ! » (Applaudissements s...

La politique en faveur de la famille et de la parentalité reste extrêmement active au niveau de l'État, en partenariat avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Ce sont 14,5 millions d'euros qui y sont affectés par le biais de la mission « solidarité », auxquels viennent s'ajouter les crédits de la mission « justice ». D'autre part, i...

, rapporteur spécial. Ce point a largement été évoqué dans la discussion. Il s'agit d'un engagement du Président de la République dans son discours du 29 septembre à Avignon. En outre, M. le haut commissaire a donné tous les arguments pour que, à titre personnel et j'espère que l'Assemblée me suivra , je donne un avis favorable sur cet amend...

, rapporteur spécial. La commission des finances ne s'est pas exprimée sur les trois amendements de la commission des affaires sociales.

Je me félicite du caractère constructif de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat de grande sérénité : chacun a pu s'exprimer avec beaucoup de conviction je pense en particulier à M. Brard et M. Gremetz, à M. Baert, grand spécialiste de ce sujet, ou encore à M. de Courson, dont on connaît la compétence en ces matières. En cette périod...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est bon de rappeler que la présente proposition est la première initiative parlementaire depuis la réforme des institutions. Le choix de ce texte revêt donc une forte valeur symbolique puisqu'il traduit l'...

Au niveau national, de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont déjà été prises en faveur des PME depuis plusieurs années. Je citerai la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dont les principaux objectifs consistaient à lever les freins à la création d'entreprise, à favoriser l'embauche dans les TPE, à favoriser leur d...

une plus grande transparence des établissements bancaires ne pourra que contribuer à restaurer et à maintenir la confiance.

La proposition a été cosignée par 160 députés de la majorité. Ce texte a fait l'objet d'un travail approfondi en commission, où il a été en grande partie réécrit, grâce notamment à certaines propositions constructives de nos collègues de l'opposition, et notamment celles de Jean-Pierre Balligand. Je ne doute donc pas qu'il sera très largement a...

qui nous permettra, selon la volonté du Président de la République qui est intervenu aujourd'hui dans mon département sur le thème de la relance de l'investissement durable,