Interventions en hémicycle de Jean-Marie Binetruy

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais le ministre vient de le présenter avec talent. Il s'agit simplement de permettre à davantage de départements d'expérimenter le dispositif RSA. J'ai parlé il y a quelques heures au vice-président de l'ADF, qui y est tout à fait favorable.

L'avis de la commission est négatif. Outre la difficulté exposée par notre collègue, le dispositif posait un problème d'équité et de complexité. En effet, dans l'état actuel du droit, les primo-demandeurs de la CMUC ne sont pas logés à la même enseigne que ceux qui en demandent le renouvellement, puisqu'ils ne bénéficient pas du même abattement...

Il s'agit là encore d'une question d'équité. Comment admettre que les bénéficiaires de l'aide médicale d'État puissent exiger un médicament princeps nous savons que certains pharmaciens le demandent alors qu'il existe un générique ?

Il me paraît tout à fait logique, dans la perspective d'assainissement des comptes sociaux qui est la nôtre, de favoriser le développement des génériques. Ce n'est pas plus compliqué que cela, et je suis surpris par cet amendement de suppression.

Il s'agit en effet d'introduire le mot « médicaments » devant « génériques » au quatrième alinéa de l'article.

Il s'agit cette fois de substituer, dans le cinquième alinéa de cet article, aux mots « les cas prévus » les mots « le cas prévu », puisqu'un seul cas est visé.

Il s'agit là aussi d'un amendement rédactionnel. Contrairement aux apparences, les modifications proposées sont relativement modestes. La nouvelle rédaction que nous en proposons vise simplement à supprimer des formulations aussi imprécises que celle d'« ex-conjoints ».

Favorable.

Alors que le projet de budget pour 2008 de la mission « Agriculture » est globalement « maîtrisé », pour reprendre votre vocabulaire, monsieur le ministre, le Gouvernement montre une nouvelle fois sa confiance dans les projets agricoles en maintenant le mécanisme des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. Cet outil est essentiel pour l'install...

Pour résoudre cette difficulté qui pénalise l'installation des jeunes agriculteurs, particulièrement ceux qui s'installent au 1er janvier, deux solutions sont possibles : abonder les crédits de l'année en cours pour que les DDA disposent d'un volume suffisant de droits à engager je soutiendrai l'amendement déposé en ce sens par mon excellent ...

Vous non plus !

C'est pour éviter les pressions, monsieur Le Bouillonnec.

Demandez aux Français ce qu'ils en pensent !

Oui, pour sauver la France !

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, avant d'engager les débats sur les articles du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, mon propos n'est pas d'apporter un commentaire général sur le texte, ni d'annoncer des amendements que j'aurais à ...

Je suis élu de la 5e circonscription du Doubs, qui partage avec quelques autres la particularité d'être frontalière de la Suisse, seul pays à haut niveau de vie limitrophe de l'Union européenne. Ce n'est pas un pays où la main-d'oeuvre peut être qualifiée de low-cost ! Depuis des années, nous assistons impuissants à la fuite de notre main-d'oe...

Cette perte de main-d'oeuvre qualifiée est très préjudiciable aux entreprises industrielles, et même aux sociétés de services, qui ont fait le choix de rester en France et qui ne peuvent recruter le personnel dont elles auraient besoin pour faire face à leur plan de charge, à tel point que certaines de ces entreprises sont contraintes de se dév...

Une étude récente, commandée par la chambre de commerce et d'industrie du Doubs aux cabinets Prognos et Viaregio et que je tiens à votre disposition, montre pourtant la réalité et le caractère préoccupant de ce problème qui s'amplifie. Pour le dire simplement, les motivations de ces délocalisations sont de trois ordres. Tout d'abord, le poids...

Et pour cause : les charges sont trop élevées chez nous.

En deuxième lieu, la fiscalité, domaine dans lequel la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne, pratique une politique de grande modération. Les règles fiscales peuvent en outre être différenciées : on peut accorder jusqu'à dix ans d'exonération à une entreprise française qui s'implante dans certains cantons suisses.