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664 interventions trouvées.

Devant cette unanimité, je propose que le président rédige un courrier officiel au président de l'Assemblée nationale pour lui exprimer notre refus de ce système.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'an dernier l'inadaptation de la carte de nos ambassades, mais vous ne l'avez pas évoquée cette année. Qu'en est-il ? Par ailleurs, parmi les actions à mener, vous avez peu parlé de la promotion économique de nos savoir-faire. Comment se fera-t-elle en 2010 ?

Le comité créé par la présente convention dispose-t-il de pouvoirs de sanction ? N'y a-t-il pas une interférence avec la haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (HALDE), dont les discriminations envers les handicapés constituent le deuxième motif de saisine, juste après les discriminations fondées sur l'origine ?

Pour ce qui est du plan de relance évoqué par le rapporteur, chaque collectivité a la possibilité de consacrer des sommes à la mise aux normes de ses équipements, notamment dans le cadre du FCTVA.

On nous demande de valider un texte trois ans après sa signature. Cela nous permet de disposer de statistiques sur les résultats d'une coopération déjà mise en place. Ainsi, le nombre d'immigrés clandestins interpellés en 2008 est supérieur à celui de 2007. Qu'en est-il des évolutions récentes ? La frontière avec l'Italie est une véritable pass...

Pour la clarté de cet amendement, je suggère de supprimer les mots « ne » et « que » avant et après les mots « peut être exercée ».