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Rappel au règlement


Les amendements de Jean Mallot


Les interventions de Jean Mallot sur ce dossier

2940 amendements trouvés


29/10/2008 — Amendement N° 526 au texte N° 1157 - Après l'article 37 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christi...

Les molécules innovantes, les médicaments et les dispositifs médicaux récents sont régulièrement soumis à une évaluation, d'une part des coûts liés à la recherche, à l'expérimentation clinique et à la production, et d'autre part à la date de leur mise sur le marché et au nombre de cas en bénéficiant. Chaque année, une analyse du prix pratiqué ...

28/10/2008 — Sous-Amendement N° 675 à l'amendement N° 59 au texte N° 1157 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boules...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « trente », le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'augmenter la contribution au financement de la protection sociale des revenus issus de la pratique des parachutes dorés. Son II prévoit notamment d'assujettir aux cotisations sociales au premier euro les indemnités supérieures à trent...

28/10/2008 — Amendement N° 674 au texte N° 1157 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme...

L'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé par entreprise. Pour établir la valeur du risque qui sert de base au calcul du taux brut, il est retenu une valeur forfaitaire fixée par décr...

28/10/2008 — Amendement N° 599 au texte N° 1157 - Article 58 (Retiré)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « âgés », insérer les mots : « et sur la gestion prévisionnelle des âges par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle » Exposé sommaire : L'accord ou le plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés, doit porter sur la gestion prévisionnelle des â...

28/10/2008 — Amendement N° 598 au texte N° 1157 - Article 58 (Retiré)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et à la gestion prévisionnelle des âges par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle. » Exposé sommaire : L'accord ou le plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés, doit porter sur la gestion prévisionnelle des âges par l'anticipation des carrières professionn...

28/10/2008 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 1157 - Article 58 (Adopté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3° Après le mot : « âgés » sont insérés les mots : « , notamment par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle, ». Exposé sommaire : La négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés, doit porter sur une démarche d'a...

28/10/2008 — Amendement N° 596 au texte N° 1157 - Article 58 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

Après le mot : « affecté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « au fonds de réserve pour les retraites visé à l'article L. 135-6 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser l'affectation du produit de la pénalité au Fonds de réserve pour les retraites, en cas d'absence d'accord ou de plan d'action relat...

28/10/2008 — Amendement N° 595 au texte N° 1157 - Article 58 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'accord ou le plan d'action fait l'objet d'une évaluation annuelle et dans le cas où les objectifs fixés par cet accord ne seraient pas atteints la pénalité instituée à l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale s'applique ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'accord ou le p...

28/10/2008 — Amendement N° 594 au texte N° 1157 - Article 58 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Ce plan d'action fait l'objet d'une évaluation annuelle et dans le cas où les objectifs fixés par ce plan d'action ne seraient pas atteints, la pénalité instituée à l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale s'applique. » Exposé sommaire : Le plan d'action ne requiert pas l'accord des s...

28/10/2008 — Amendement N° 593 au texte N° 1157 - Article 58 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

I. - À la première phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « d'entreprise ou ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou du groupe ». Exposé sommaire : Le plan d'action ne requiert pas l'accord des syndicats ou des délégués du personnel puisqu'il est simplement soumis à leur avis. Dans le cas où ...

28/10/2008 — Amendement N° 591 au texte N° 1157 - Après l'article 67 (Retiré)
M. Eckert, Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Liebgott, M. Kucheida, M. Hutin, M. Roy, Mme Génisson, Mme Marisol Tourai...

Un rapport sera remis au Parlement et au Gouvernement concernant les difficultés de reconnaissance des maladies professionnelles et celles posées par la question du délai de forclusion. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander un rapport afin d'examiner plus particulièrement la question du délai de forclusion, prévu pour la s...

28/10/2008 — Amendement N° 589 au texte N° 1157 - Article 77 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale prévoit déjà des sanctions pour les abus et les fraudes. Il n'est pas utile de les renforcer. Plutôt que d'instaurer des « peines plancher », le Gouvernement devrait s'attacher à lutter contre le...

28/10/2008 — Amendement N° 582 au texte N° 1157 - Article 67 (Rejeté)
Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Liebgott, M. Kucheida, M. Hutin, M. Roy, M. Eckert, Mme Génisson, Mme Marisol Tourai...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds de l'amiante qui a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Il s'agissait de tenir compte de la responsabilité des entreprises à l'origine des dépenses de l'ACAATA. Cet aliné...

28/10/2008 — Amendement N° 561 au texte N° 1157 - Article 72 (Adopté)
M. Féron, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, Mme Andrieux, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Boul...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « après les mots : « le nombre de mineurs », sont insérés les mots : « de moins de trois ans ». » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour un assistant maternel de garder simultanément 4 enfants de moins de trois ans. S'il parait possible de garder 4 enfants simultanément, il faut évite...

28/10/2008 — Amendement N° 560 au texte N° 1157 - Article 72 (Adopté)
M. Féron, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, Mme Andrieux, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Boul...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de moins de trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec l'amendement précédent, il supprime dans le troisième alinéa de l'article qui vise les dérogations que peut accorder le Président du Conseil général sur le nombre d'enfants à garder, la possibilité de garder simultanément plus...

28/10/2008 — Amendement N° 559 au texte N° 1157 - Article 72 (Rejeté)
M. Féron, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, Mme Andrieux, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Boul...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le nombre maximum d'assistants maternels pouvant se regrouper est fixé à trois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le nombre d'assistants maternels pouvant se regrouper est limité à trois. Il parait en effet important de conserver des conditions d'accueil proches de celles ...

28/10/2008 — Amendement N° 558 au texte N° 1157 - Article 72 (Rejeté)
M. Féron, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, Mme Andrieux, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Boul...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et le nom de la personne référente chargée du suivi technique de l'expérimentation. Si cette personne ne dispose pas d'une qualification requise pour la direction d'un établissement ou service d'accueil de jeunes enfants, la convention doit mentionner un professionnel ayant cette qual...

28/10/2008 — Amendement N° 555 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

Le Gouvernement évaluera les conditions de l'ouverture des droits à pension de réversion aux concubins et aux personnes liées par un pacte civil de solidarité. Ses conclusions feront l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Dans de nombreux domaines, les concubins ou les personnes liées par un p...

28/10/2008 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 1157 - Article 51 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement évaluera les conditions d'évolution de l'allocation supplémentaire d'invalidité par rapport à celles retenues chaque année pour le minimum vieillesse. Ses conclusions feront l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2009. » Exposé sommaire : Le Président de...

28/10/2008 — Amendement N° 553 rectifié au texte N° 1157 - Article 51 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanic...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement évaluera les conditions d'intégration des revalorisations de 1,1 % au 1er janvier 2008 et de 0,8 % au 1er septembre 2008 et du versement exceptionnel attribué par le décret n° 2008-241 du 7 mars 2008, dans le montant du minimum vieillesse à partir duquel sera calculée la revalorisa...