Amendement N° 560 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008 ( amendement identique : 293 )
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Féron, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, Mme Andrieux, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Boulestin, Mme Bouillé, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, Mme Filippetti, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Issindou, Mme Langlade, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Néri, Mme Orliac, M. Christian Paul, M. Roy, M. Renucci, M. Terrasse, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« de moins de trois ans ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en cohérence avec l'amendement précédent, il supprime dans le troisième alinéa de l'article qui vise les dérogations que peut accorder le Président du Conseil général sur le nombre d'enfants à garder, la possibilité de garder simultanément plus de 4 enfants de moins de trois ans.
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