Questions écrites de Jean-Luc Warsmann

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; jeunes. lutte et prévention

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'augmentation de la consommation d'héroïne chez les adolescents. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour sensibiliser les parents et les jeunes à ce fléau.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. En effet, il semblerait que le décret prévu par le paragraphe V de l'article 5 de ladite loi n'ait pas ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violence

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la lutte contre les violences verbales et psychologiques. En effet, une campagne télévisée contre les violences faites aux femmes a été lancée par le ministère le 10 juin dernier. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître la politique de prévention menée par le Gouvernement ...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application de la loi du 5 mars 2007 (n° 2007-308) portant réforme de la protection juridique des majeurs. En effet, il semblerait que le décret en Conseil d'État prévu par l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de b...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application de la loi du 5 mars 2007 (n° 2007-308) portant réforme de la protection juridique des majeurs. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 472-5 du code de l'action sociale et des familles n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui fa...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application de la loi du 5 mars 2007 (n° 2007-308) portant réforme de la protection juridique des majeurs. En effet, il semblerait que le décret en Conseil d'État prévu par l'article L. 472-4 du code de l'action sociale et des familles n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de b...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application de la loi du 5 mars 2007 (n° 2007-308) portant réforme de la protection juridique des majeurs. En effet, il semblerait que le décret en Conseil d'État prévu par l'article L. 361-3 du code de l'action sociale et des familles n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de b...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application de la loi du 5 mars 2007 (n° 2007-308) portant réforme de la protection juridique des majeurs. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui fa...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application de la loi du 5 mars 2007 (n° 2007-308) portant réforme de la protection juridique des majeurs. En effet, il semblerait que les décrets en Conseil d'État prévus par l'article L. 314-1 du code de l'action sociale et des familles n'aient pas encore été publiés. C'est pourquoi il la pri...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application de la loi du 5 mars 2007 (n° 2007-308) portant réforme de la protection juridique des majeurs. En effet, il semblerait que le décret en Conseil d'État prévu par l'article L. 471-9 du code de l'action sociale et des familles n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de b...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application de la loi du 5 mars 2007 (n° 2007-308) portant réforme de la protection juridique des majeurs. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 471-8 du code de l'action sociale et des familles n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui fa...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la loi relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé du 31 janvier 2007 (loi n° 2007-131). En effet, il semblerait que le décret en Conseil d'État prévu par l'alinéa 7 de son article 3 n'ait toujours pas été publié. C'est pourquoi il ...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la loi relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé du 31 janvier 2007 (loi n° 2007-131). En effet, il semblerait que le décret prévu par l'alinéa 6 de son article 3 n'ait toujours pas été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vo...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la loi relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé du 31 janvier 2007 (loi n° 2007-131). En effet, il semblerait que le décret en Conseil d'État prévu par l'alinéa 5 de son article 3 n'ait toujours pas été publié. C'est pourquoi il ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. sécurisation

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les installations photovoltaïques. En effet, selon différentes études, il apparaît que nombreuses installations photovoltaïques ne sont pas conformes, entraînant ainsi des risques d...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 31 du code général des impôts n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendr...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; prime de solidarité active. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prime exceptionnelle de 500 euros en faveur de certains salariés privés d'emploi instituée par le décret du 27 mars 2009. Il le prie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de l'application de cette mesure depuis son entrée en vigueur, le 1er a...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 75 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calend...

Thèmes : enseignement secondaire ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité de prévoir au collège et au lycée des cours d'orientation afin de faire découvrir aux élèves un panel des métiers existants, les secteurs professionnels d'avenir et leur apprendre à rédiger un curriculum vitae et une lettre de motivation. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa posi...