Interventions de Jean-Luc Warsmann

Il en a été de même lors de la suppression des chambres d'accusation. C'est pourquoi la commission des lois refuse quand elle le peut que des noms d'organismes soient inscrits dans la loi. L'article 54 vise les obligations des personnes morales en matière de lutte contre le travail dissimulé à l'égard de leur cocontractant.

Le système actuel est aussi dépensier en papier que peu efficace. De plus, l'outil actuellement à la disposition du donneur d'ordre est contre-productif puisque l'annulation d'un marché retarde l'opération prévue. La sanction pécuniaire me paraît meilleure que l'arme de l'annulation qui se retourne en premier lieu contre celui qui l'utilise. N...

Ce matin, nous avons interrompu la présentation des articles de la proposition de loi avant l'article 55. Cet après-midi, notre Commission a le plaisir d'accueillir M. Olivier Carré, rapporteur pour avis de la Commission des finances. Je rappelle que la Commission des finances s'est saisie des articles 55 à 57 de la proposition de loi.

Je vais profiter de la présence du rapporteur pour avis pour appeler maintenant les articles 55 à 57 de la proposition de loi, dont la Commission des finances s'est saisie pour avis.

Nous poursuivrons nos travaux demain matin, après l'examen, dans le cadre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux fichiers de police.

Absolument !

Cet amendement se situe dans la ligne de celui que nous avons adopté l'année dernière. Dans la période économique difficile que nous traversons, je crois que chaque institution doit faire preuve de tact et de mesure. Le Gouvernement lui-même fait preuve de tact et de mesure, puisqu'il nous propose, pour beaucoup de ministères, des réductions ou...

Oh !

Si je partage entièrement le raisonnement du président Migaud, j'arrive pour ma part à une conclusion diamétralement opposée. On nous propose en effet, avant même que le travail du comité d'évaluation et de contrôle ait commencé, d'augmenter de 11 % le budget de la HALDE. Non ! Il ne faut l'augmenter que si l'évaluation montre que c'est nécessa...

Dans la situation économique actuelle, la décision raisonnable, c'est une stabilisation des crédits ou une augmentation de 1 %, pas une flambée à 11 % ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce qui est donné est déjà payé à crédit : cela relativise les demandes de ceux qui veulent toujours plus ! L'État ne ferait donc pas d'effort en faveur de l'investissement des collectivités locales ? Je rêve ! Avec le plan de relance, via le FCTVA, ce ne sont pas moins de 3,8 milliards supplémentaires qu'il y consacre et cela est sans précéden...

Ce qui est donné est déjà payé à crédit : cela relativise les demandes de ceux qui veulent toujours plus ! L'État ne ferait donc pas d'effort en faveur de l'investissement des collectivités locales ? Je rêve ! Avec le plan de relance, via le FCTVA, ce ne sont pas moins de 3,8 milliards supplémentaires qu'il y consacre et cela est sans précéden...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue au sein de cette commission élargie. Je vous interrogerai pour ma part sur trois points soulevés au cours des travaux récents de notre commission. En premier lieu, où en est le travail mené, au sein du ministère de l'intérieur, pour mutualiser les fonctions supports des ...

Vous représentez même toute l'Assemblée !

La parole est à M. Jérôme Lambert.

Cet amendement vise à prévoir une hausse de 1 % du montant des dépenses de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, alors que le projet annuel de performances prévoit une hausse de 3,74 % de ces crédits. Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre ...

Si cet amendement propose une réduction modeste, il est destiné à avoir des « frères et soeurs », qui accroîtront cette somme à l'issue de la discussion de la loi de finances.

Le Sénat a approuvé la quasi-totalité des innovations que nous avions adoptées, se contentant d'apporter quatre modifications au texte : il a prévu que toutes les décisions des juridictions relatives à la transmission ou au renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité devraient être motivées ; il a étendu aux juridictions financières...

La Commission s'est saisie pour avis des dispositions du projet de loi relatif au Grand Paris liées directement ou indirectement à l'exercice des compétences des collectivités territoriales : les articles 2 et 3 relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, les articles 7 et 8 r...

Nous en venons à l'examen des amendements.