Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Je vais vous décevoir mais, lorsqu'une commission est saisie pour avis, le ministre n'a pas de raison particulière de s'exprimer à ce stade sur les amendements.
Amendement de coordination.
Amendement rédactionnel.
Amendement de conséquence.
La discussion générale ayant eu lieu hier lors de l'audition du ministre, nous en venons à l'examen des amendements.
Il répare une omission.
Il est rédactionnel.
Le système du crédit de réduction de peine a été adopté sous la dernière législature à mon initiative. La réduction de peine accordée en récompense d'un bon comportement en prison a toujours existé en droit français ; elle était auparavant prononcée par une commission d'application des peines, mais nous avons voulu simplifier le processus, en p...
Elle est moindre que celle qui concernait la construction de prisons. C'est plutôt sur le plan juridique qu'il faudrait approfondir la réflexion, pour répondre à votre objectif tout en tenant compte des objections du rapporteur.
Je partage l'avis du rapporteur. Une fois informé, que pourrait faire le maire ?
Mes chers collègues, je vous rappelle que, s'agissant de l'évaluation des textes déjà applicables, notre commission a déjà examiné un rapport rédigé par notre collègue Étienne Blanc concernant la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes placées sous main de justice. J'ai personnellement proposé à la Conférence des...
Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois à la commission des Lois, M. Michel Barrau, chef du service central de la prévention de la corruption, venu nous présenter son rapport d'activité 2008 qu'il a remis à la fin du mois de septembre au Premier ministre et au garde des sceaux. Monsieur le Directeur, je rappelle que vous dirig...
Quelles propositions figurant dans votre rapport sont de nature législative ?
Cette rédaction va précisément être améliorée par la proposition de loi simplification et d'amélioration de la qualité du droit, que j'ai déposée. Vous avez également évoqué la difficulté pour le citoyen de saisir la justice en cas de suspicion de corruption dans les collectivités territoriales.
Qui peut vous saisir ?
À structure constante, les crédits de la mission « Justice » progressent de 3,3 %, pour atteindre 6,859 milliards. En une période aussi contrainte, cette dotation mérite d'être saluée. Mais, au-delà des chiffres, nous souhaitons évidemment que vous nous présentiez les grandes lignes de votre politique. L'occasion nous est offerte aujourd'hui d...
suppléant M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la Commission des lois. Cette réunion est l'occasion de vous entendre, monsieur le ministre, sur ce budget mais aussi sur la politique que vous entendez mener dans les mois à venir. Notre collègue Guy Geoffroy, qui est un grand sportif, m'a prié de vous demander de l'excuser. Il participait h...
Soyez gentil de conclure.
L'interrogation est unanime, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, nous vous remercions, ainsi que les hauts fonctionnaires et les collaborateurs qui vous accompagnaient.
