Interventions de Jean-Luc Warsmann

Excusez-nous, mais, lorsque nous ne sommes pas d'accord, nous avons le droit de voter contre.

Je ne vois pas ce qui justifie ces insultes ni ce qu'il y a de scandaleux ! Faites preuve d'un peu de respect en m'écoutant trente secondes.

Votre proposition comporte une dizaine d'articles. L'un d'entre eux, l'article 2, proposait de créer un comité des rémunérations. Or cette disposition est inspirée des conclusions d'une mission qui a travaillé au sein de la commission des lois et dont Philippe Houillon était le rapporteur.

Nous avons donc été infiniment honnêtes envers nous-mêmes en votant cet article. (M. le rapporteur ainsi que Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et quittent l'hémicycle.)

Je constate que le rappel de cette réalité ne vous plaît pas. Quoi qu'il en soit, nous n'avons absolument pas choisi d'adopter une attitude fermée et sectaire. Nous avons examiné votre proposition, article par article ; nous avons adopté les dispositions qui nous paraissaient justifiées et rejeté les autres. Cela, mes chers collègues, s'appelle...

Comme je le disais précédemment, la commission a adopté l'article 2 lors de sa réunion de la semaine dernière, tout en précisant que cet article devrait être retravaillé sur le fond afin d'être amélioré. C'est par cohérence que nous l'avons adopté, la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie créée au sein de la commissi...

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Naturellement. Cet amendement s'inscrit dans l'objectif poursuivi par la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi. Il en corrige toutefois certaines incohérences, notamment en supprimant la présence du commissaire aux comptes dans les comités des rémunérations. Il me semble que sa rédaction constitue un bon point d'équilibre ent...

Comme je l'avais annoncé la semaine passée, j'ai déposé cet amendement afin de réécrire le titre de la proposition de loi dans un but de cohérence.

Mes chers collègues, le rapport que je vous présente et qui vient d'être adopté par la mission d'information commence par un constat sur l'état de nos finances publiques. Les trente-six personnalités que nous avons auditionnées ont toutes insisté sur le caractère historique de la dégradation de nos comptes publics. Ainsi, en 2009, le déficit d...

Je vais vous répondre en quelques points. Premier point : il s'agit d'une réponse à l'appel à contribution demandée par le Président de l'Assemblée nationale aux présidents de commissions permanentes et j'ai souhaité, pour ce faire, constituer une mission d'information ouverte à l'opposition. Deuxième point : il a fallu réaliser ce travail da...

Les contributions des commissaires sont bienvenues et nous pourrions, par exemple, prévoir une clause de rendez-vous.

Je me dois de relever des contradictions dans votre propos. Premièrement, concernant la fin des financements croisés, cette proposition a été faite et adoptée à l'unanimité par la mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, co-rapportée par MM. Jean-Jacques Urvoas et Didier Quentin. Deuxièmement,...

Je vous invite à la concision, car je dois remettre le rapport de la mission dans les prochaines minutes au Président de notre Assemblée.

M. Vuilque, le rapport doit être remis à 11 heures 15 au Président de l'Assemblée nationale. Je vais donc maintenant mettre aux voix l'autorisation de le publier.

Vous connaissez la procédure. C'est une contribution que je dois remettre au Président de l'Assemblée nationale à sa demande. Nous aurons la possibilité de poursuivre le débat politique ultérieurement.

Je souhaite appeler l'attention sur les effets éventuels de l'attribution de nouveaux pouvoirs aux rapporteurs. Imaginons qu'une affaire se déclenche, à la suite de laquelle un groupe d'opposition présente une proposition de loi. Le rapporteur de cette dernière notamment s'il émane de l'opposition pourrait alors se faire remettre des docume...

Nous avions exigé l'accord du président de la commission saisie au fond afin d'éviter que l'étude d'impact ne devienne un moyen d'obstruction. Pour ma part, j'étais prêt à élargir les possibilités de recours à l'évaluation, mais nous avons conclu en Commission des lois que demander l'évaluation d'un amendement sans l'accord de son auteur revien...

L'équilibre entre majorité et opposition pourra éventuellement se faire de manière globale, et non commission par commission, une commission pouvant parfaitement n'envoyer qu'un membre de l'opposition.

On pourrait par exemple proposer, pour des sujets intéressant toutes les commissions, de limiter le nombre de participants à huit, quatre de l'opposition et quatre de la majorité.