Interventions de Jean-Luc Warsmann

Il n'était peut-être pas utile de revenir à un précédent débat, monsieur Dosière ! En ce qui me concerne, je suis fier d'être, avec M. Charles de La Verpillière, l'auteur d'un texte qui renforce la transparence financière de la vie publique. L'Assemblée nationale n'a pas à rougir d'avoir voté un texte qui sanctionne toute déclaration de patrimo...

Monsieur le Médiateur de la République, nous vous remercions.

L'État lui a d'ailleurs versé par anticipation l'année dernière une partie de la dotation 2011, pour lui éviter d'être en cessation de paiement.

Pour être rapporteur du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, j'ai reçu la candidature de M. Dominique Perben. Concernant la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages, visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, j'ai reçu la candidature ...

Il me paraît de bonne gestion de nos travaux de désigner le rapporteur, afin qu'il puisse commencer à travailler et à procéder aux auditions. La pratique, sur un texte législatif, n'est pas de procéder à la désignation de deux rapporteurs. Le président d'un groupe le groupe UMP m'a fait savoir par écrit son souhait qu'un rapporteur soit dés...

Il n'est pas question ici de refus du groupe UMP dont je ne suis pas le porte-parole ! Si le groupe SRC souhaitait cette inscription, il lui suffisait de le dire. En l'occurrence, c'est le groupe UMP qui l'a demandée.

Il n'est pas prévu de date précise mais dès la semaine prochaine, le rapporteur pourra commencer à travailler. Comme d'habitude, les auditions seront ouvertes à l'ensemble des membres de la Commission.

Je voterai comme le rapporteur.

Pourvu que cela dure !

Je souhaite appeler l'attention de chacun de mes collègues sur le fait que c'est là un véritable cavalier. Je ne voudrais pas que l'Assemblée nationale soit désavouée par le Sénat ou par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi il vaudrait mieux ne pas voter cet amendement.

Nous allons examiner le rapport de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, présidée par M. Didier Quentin, qui en est également le rapporteur, MM. Charles de La Verpillière et Dominique Raimbourg étant membres de cette mission.

Je remercie monsieur le rapporteur pour ces travaux. Je propose maintenant à la commission d'autoriser la publication du rapport.

Très bien ! Absolument !

Oh !

J'avais souhaité en première lecture que nous approfondissions cette question, mais nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisante. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement. (L'amendement n° 188 est adopté.)

Je ne veux pas relancer le débat mais on ne peut pas laisser dire tant d'inexactitudes. Qui nommait le Médiateur de la République, madame la députée ? Qui nommait le Défenseur des enfants ? Qui nommait le Contrôleur général des prisons ? Voulez-vous dire que l'actuel Contrôleur général des prisons n'est pas indépendant dans son travail ? Voule...

Le Gouvernement propose de rétablir le dernier alinéa de l'article 5 dans la version qui avait été votée par la commission des lois : le Défenseur des droits « est saisi des réclamations qui sont adressées à ses adjoints ». Le rapporteur y est très favorable car cela permet de revenir sur une rédaction très malencontreuse qui se trouve aujourd...

Merci de le reconnaître !

Ce n'est pas exact !

Le débat qui s'engage me désole car il n'a pas lieu d'être. M. Lecoq vient de dire qu'il faudra communiquer en direction des enfants : nous sommes tous d'accord sur ce point. Cela n'a rien à voir avec le problème de saisine, qui est déjà réglé par le texte voté par le Sénat en seconde lecture. Le dernier alinéa de l'article 5 dispose que le D...