Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Selon l'amendement de Mme Antier, « le Défenseur des enfants et les adjoints peuvent recevoir directement toutes les réclamations dans leur domaine de connaissance » au passage, je m'interroge sur ce que signifie « domaine de connaissance ». Mais cette disposition est déjà dans le projet de loi organique : le Défenseur des droits étant saisi ...
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, depuis de nombreuses années, chacun convient de la nécessité de reconstruire un établissement permettant l'hébergement des personnes âgées à Vouziers, dans les Ardennes, au sein du groupement hospitalier Sud Ardennes. Les structures actuelles comprennen...
Madame la secrétaire d'État, j'accepte évidemment cette réunion et je vous remercie de la précision de votre réponse, notamment en ce qui concerne la décision sur la capacité de lits autorisée, qui nous sera notifiée d'ici avril. Je vous sais gré également de confirmer le soutien de l'État, dont je tiens à souligner le caractère indispensable. ...
Ce n'est pas exact. Il n'a pas été voté, tout à l'heure.
C'est faux ! Il n'y en a pas aujourd'hui !
Absolument !
Non, à stabiliser ses crédits !
Parce qu'il y avait des gaspillages en termes de locaux !
Oh !
J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au ministre de l'intérieur. Je profite d'ailleurs de votre présence, monsieur le ministre, pour vous adresser une demande. Nous avons travaillé hier soir sur l'exécution des décisions de justice pénale et le garde des Sceaux nous a présenté les rapports d'inspection sur l'affaire de Pornic. Pourriez-vou...
Le ministre l'a présenté.
C'est un retour au texte adopté par l'Assemblée nationale.
Cet amendement, de même que le suivant, rétablit une précision figurant dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.
C'est un retour au texte de l'Assemblée nationale.
Il faudrait rectifier le dernier alinéa de l'amendement qui, en l'état, réclame au Gouvernement un rapport avant le 31 décembre 2010
Cet amendement vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale.
Il est satisfait par le texte adopté par le Sénat.
Chaque fois que vous le souhaitez, je vous donne la parole.
J'invite le rapporteur à examiner cette question avant la réunion de la Commission en application de l'article 88 du Règlement.
