Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Le Conseil d'État a vu l'article 35 !
C'est l'inverse !
Oh !
C'est la seule fois que je serai en désaccord sur le fond avec le Gouvernement et je vais dire pourquoi. Je regrette, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne suis pas du tout convaincu par cet amendement. D'abord, la disposition qu'il est proposé de supprimer nous a été demandée par les entreprises. Ensuite, le Gouvernement nous explique, da...
C'est faux !
J'ai sans doute été maladroit et je vais donc m'expliquer à nouveau. L'objet de cet article est d'éviter que nos concitoyens fassent plusieurs photocopies du même document. L'article comporte donc un principe général selon lequel, quand un usager de l'administration entreprise ou citoyen fait une demande à l'administration et qu'à cette occ...
nous avons choisi d'appliquer ce dispositif à titre expérimental au seul artisanat. Telle est notre démarche, en application du principe énoncé à l'article 2.
Je ne peux pas laisser dire que la liste des commissions n'est pas précisée. La liste exhaustive des organismes concernés figure en effet noir sur blanc, aux pages 131 à 133 du rapport. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail.
Arrêtez, la commission est d'accord !
Absolument !
Tout d'abord, je tiens à rappeler que cette disposition a tout à fait sa place ici puisqu'elle était déjà dans le texte initial. Un des droits élémentaires des parlementaires, c'est tout de même de faire des propositions de loi, et on ne peut pas dire qu'une disposition est étrangère à une proposition de loi alors qu'elle y figurait depuis le d...
Mais pas du tout !
Il n'y a pas de débat à la va-vite ! On en a déjà discuté en première lecture !
Absolument. (L'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 54 est adopté.)
Au contraire, il est exemplaire !
Je trouve que l'article 97 honore le Parlement. En effet, nous avons repris toutes les dispositions législatives votées entre 2002 et 2007, repéré celles qui n'avaient pas fait l'objet d'un décret d'application et saisi chaque ministre, pour chaque département ministériel. Chaque ministre a vérifié si un décret avait été pris ou non. Il nous a ...
Le rapporteur a donc convaincu l'opposition ! (L'amendement n° 148 n'est pas adopté.)
Oh !
Allons donc !
Pour quelques instants de modération et de pondération ! (Sourires.)
