Interventions de Jean-Luc Warsmann
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a demandé confirmation au rapporteur de la préservation du droit pour une femme accouchant de demander que le secret de son identité soit garanti.
rapporteur, a indiqué que la présente proposition de loi déposée par le Président de l'Assemblée nationale avait pour objet d'offrir aux témoins entendus par les commissions d'enquête parlementaires la protection d'une immunité relative pour les propos qu'ils étaient amenés à tenir devant elles. Il a, tout d'abord, rappelé que les commissions ...
, accueillant M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle que celle-ci assure depuis 1978 une mission essentielle de protection de la vie privée et des libertés individuelles et émet un avis avant la transmission au Parlement de tout projet de loi créant un traitement automatisé de donnée...
, souhaite la bienvenue à M. Jean-Paul Delevoye et se félicite qu'après avoir remis officiellement son rapport à M. le président de l'Assemblée nationale, pour faire droit aux dispositions de l'article 14 de la loi du 3 janvier 1973 dans sa rédaction issue de la loi du 12 avril 2000, le Médiateur de la République vienne immédiatement le présent...
Eh oui !
Vous me confondez avec le rapporteur, M. Thierry Mariani !
La proposition de loi n'a rien à voir avec ce problème !
La commission des lois a exceptionnellement accepté d'associer les deux textes.
L'amendement de Mme Guigou présente des qualités indubitables, mais il ne faudrait pas que ce texte conduise à empêcher la pratique de certains sports, comme le karting. Les karts seront vraisemblablement concernés par ses dispositions. Or il existe des circuits dont l'accès est soumis à un droit d'entrée ; je ne voudrais pas que, de surcroît, ...
Dans quel délai sera pris ce décret ?
rappelle que le rapport d'application a été confié à un binôme, composé d'un rapporteur de la majorité, M. Éric Diard et d'un co-rapporteur de l'opposition, M. Julien Dray. Il remercie Mme la ministre pour l'intérêt qu'elle porte à la réunion de la commission puisqu'elle en a fait état dans une interview qu'elle a donnée à un grand quotidien n...
a rappelé que cette proposition de loi, issue à l'origine d'une proposition du Sénateur Jean-Pierre Sueur, avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2006, puis redéposée sur le bureau de l'Assemblée nationale à l'ouverture de la présente législature. Lors de l'examen de la proposition de loi de simplification du droit, la commission...
s'est déclaré séduit par l'argumentation du rapporteur, indiquant que des enquêtes publiques devaient permettre, en l'état, d'éclairer les communes et les opérateurs sur toute décision d'implantation nouvelle de crématoriums. Prenant l'exemple du département des Ardennes, il a estimé que si le nombre de crémations augmentait substantiellement d...
a considéré que la réponse aux besoins devait davantage découler des initiatives des opérateurs que des concertations associant des collectivités territoriales n'ayant aucune compétence dans le domaine funéraire.
a fait observer qu'il était apparu, au cours des auditions qu'il avait conduites dans le cadre de la mission sur la simplification du droit, que le champ d'application des lois outre-mer méritait d'être examiné avec un soin particulier, compte tenu, notamment, des incohérences qui avaient pu être mises en évidence dans le passé. Il a précisé q...
a souhaité préciser que l'entrée en vigueur de la loi précitée du 26 juin 2006 avait suscité des incompréhensions de la part de nombreux citoyens qui, placés en situation d'indivision, avaient cru que les nouvelles dispositions relatives à l'extension de la règle de la majorité des deux tiers pour les seuls actes de gestion avaient un champ plu...
a rappelé que le Gouvernement avait inscrit à l'ordre du jour prioritaire du mardi 5 février 2008, au cours des séances de l'après-midi et du soir, la proposition de loi de M. Calméjane et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632). Pour permettre son examen co...
a proposé que la Commission se prononce aujourd'hui sur les propositions du rapporteur, en rappelant que la réunion que la Commission tiendra au titre de l'article 88 du Règlement permettra d'examiner des propositions concurrentes ou complémentaires.
Absolument !
