Interventions de Jean-Luc Warsmann

Il est vrai que nous sommes devant une difficulté. Lorsque la commission a travaillé sur le projet du Gouvernement, la quasi-totalité des personnes auditionnées ont suggéré le choix du greffier. C'est ce qui a amené la rapporteure à adopter cette position. Le débat en commission a eu lieu, et le vote a été unanime en faveur de ce choix. Cela é...

Cela pourrait être une porte de sortie, qui permettrait de pacifier les choses, en sachant que les défenseurs des deux solutions ont des arguments solides à l'appui de leur thèse. Si cet amendement pouvait recueillir un soutien suffisant du Gouvernement pour qu'il puisse prospérer jusqu'à la fin des débats parlementaires, à l'Assemblée ou au S...

Avis de sagesse souriant, monsieur le président, voire positif !

L'amendement n° 86 vise à instituer une obligation de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations de certaines catégories de fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers afin d'assurer la représentation de ces fonds. Nous avions besoin de cette disposition technique, qui pourrait fort opportunément être v...

, après avoir souhaité la bienvenue à Mme Rachida Dati, garde des Sceaux et à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, a souligné que si, en cinquante ans de fonctionnement, la Constitution de la VeRépublique a démontré sa solidité et son adaptabilité et a fait l'objet d'une très forte adhésion des citoyens,...

, a tout d'abord demandé pourquoi, en matière de droit de grâce, était prévu l'avis préalable d'une commission ad hoc plutôt que celui du CSM. Dans le domaine de la défense nationale, comment le Parlement pourra-t-il exercer son contrôle sur l'exécutif si le Gouvernement, responsable devant la Représentation nationale, ne fait plus que mettre ...

a rappelé que la commission avait souhaité entendre M. Édouard Balladur juste après que Mme la garde des Sceaux et M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ont présenté le projet de révision constitutionnelle, grandement inspiré des travaux du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage d...

a demandé à M. Édouard Balladur quelle était sa position quant à l'inscription des modes de scrutin dans la Constitution. Faut-il par ailleurs modifier ou non l'article 88-5 de la loi fondamentale disposant que l'entrée d'un nouvel État au sein de l'Union européenne doit être soumise au référendum ?

a tout d'abord souhaité la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Mali, composée de Mme Dembele, Présidente de la commission des Lois et M. Diabate, membre de la commission des Lois, accompagnés par M. Yalcoule.

a rappelé que chaque commission permanente était entièrement souveraine de sa décision de se saisir ou non pour avis de certaines dispositions de textes qui ne leur sont pas renvoyés au fond et estimé que les autres commissions susceptibles d'être intéressées par le présent projet de loi n'auraient pas manqué de se saisir pour avis si elles l'a...

a fait valoir que, s'il revenait constitutionnellement au Gouvernement de déposer de tels amendements, la commission des Lois était très attachée à la bonne transposition des directives communautaires relevant de ses compétences, d'autant que la France doit assurer au second semestre 2008 la présidence de l'Union européenne. Après que le rappo...

a indiqué que le bureau de la Commission, réuni le 9 avril dernier, avait décidé, à la demande du groupe SRC, la création d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente. Il a proposé que cette mission comporte 7 membres, soit 4 commissaires de la majorité (3 UMP et 1 NC) et trois de l'opposition (...

a estimé que l'objet très ciblé de la mission comme sa composition réduite justifiaient l'organisation proposée.

a également proposé la création d'une mission d'information chargée d'étudier la nouvelle méthode de recensement de la population. Il a rappelé qu'après le dernier recensement effectué en 1999 selon les règles traditionnelles, le Parlement avait accepté la mise en place d'un nouveau mode de recensement. Ce dernier, qui est actuellement mis en ...

a précisé que la Commission devrait entendre Mme Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 30 avril et examinerait le projet de révision le 7 mai, les débats en séance publique intervenant à compter du 13 mai prochain. Il a rappelé que l'ordre du jour était fixé par le Gouvernement, qui sera naturellement informé des réticences...

a précisé que la seule date envisageable pour tenir le Congrès, qui se déroule ordinairement un lundi, est le 7 juillet, ce qui laisse peu de souplesse pour modifier les délais d'examen du texte. Il a cependant déclaré partager les voeux exprimés en faveur d'un allongement de ces délais et a indiqué qu'il se ferait l'écho tant des protestations...

a remercié le rapporteur pour son travail et s'est associé à sa question sur l'harmonisation des textes de 1978 et 1979. Le Sénat a en effet oeuvré en ce sens à travers plusieurs amendements mais comme il sera sans doute très difficile, faute de temps, de déposer un texte spécifique, il serait opportun de procéder par voie d'ordonnance, et un a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le président de notre assemblée nous propose ce matin de travailler sur le fonctionnement des commissions d'enquête avec beaucoup de raison, tout d'abord parce que celles-ci sont évidemment aux avant-postes de la revalorisation du P...

Par ailleurs, la notion restrictive de bonne foi applicable aux comptes rendus s'applique. Vous savez en effet qu'en matière de diffamation, il existe une présomption de mauvaise foi et que pour établir la bonne foi il faut prouver quatre critères cumulatifs : l'objectivité, la prudence, l'absence d'animosité personnelle et la légitimité du but...

La commission a émis un avis défavorable. La commission d'enquête est souveraine. Je crois préférable de lui laisser la liberté d'organiser éventuellement l'audition à huis clos d'un témoin.