Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Absolument !
Très bien !
Allons, allons !
N'exagérons rien !
C'est inexact !
Il faudrait être plus présent, mon cher collègue !
Très bien !
C'est vrai !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous allons vivre ensemble l'un des moments forts de la législat...
Nous pourrons également mieux contrôler l'action des gouvernements qui se succéderont à la tête de notre pays parce que nous allons renforcer la place de l'opposition. Je le dis comme je le pense, à la suite de prédécesseurs tels que Didier Migaud, qui a commencé il y a quelques années ce travail de construction d'un statut de l'opposition : le...
parce que nous allons inscrire dans la Constitution que le rôle du Parlement ne se limite pas à voter les lois et à contrôler le Gouvernement, mais qu'il inclut également l'évaluation des politiques publiques, c'est-à-dire le rapport qualité-prix des politiques engagées par le Gouvernement. Nous pourrons mieux contrôler l'utilisation de l'ar...
a rappelé que la Commission s'était saisie pour avis des articles 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 14, 18, 19, 21, 22, 23, 26, 27, 32, 33, 34 et 35 du projet de loi de modernisation de l'économie, étant précisé qu'aux termes d'un accord avec le Président de la commission des Affaires économiques, elle examinerait « au fond »les articles 13, 14, 19, 32, 3...
a présenté un amendement étendant aux immeubles à usage mixte l'insaisissabilité dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels, notamment les artisans, sous réserve d'une désignation de la partie non affectée à un usage professionnel dans un état descriptif de division. Après que le rapporteur pour avis a donné un avis favorable, la Co...
a présenté un amendement ayant pour objet de généraliser la transmission par voie électronique à l'Institut national de la propriété industrielle des inscriptions effectuées au greffe et des actes et pièces qui y sont déposés. Il a expliqué qu'une mesure plus radicale que ce dispositif, qui devrait cependant permettre de générer des économies à...
s'est interrogé sur l'impact d'un tel dispositif vis-à-vis des distributeurs indépendants, compte tenu du mode de calcul proposé pour la détermination de l'amende, et a suggéré de relever plutôt le plafond des amendes, selon le cas, de 2 à 10 millions d'euros et du triple au quintuple du montant des sommes indûment versées.
a rappelé que le projet de loi constitutionnelle prévoyait que le Sénat devait représenter les collectivités territoriales en tenant compte de leur population, ce qui rendra nécessaire une évolution du mode de scrutin. Il a considéré que la proposition de loi soulevait des questions qui gagneraient à être approfondies, s'agissant notamment de l...
a estimé que l'ensemble des interventions avait montré la réalité du problème soulevé par la proposition de loi, mais également sa complexité. Ainsi, le rôle d'équilibre du Président de la République dans nos institutions doit en effet être pris en compte. Le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, s'est exprimé sur cette questi...
Madame la ministre, mes chers collègues, je suis venu d'abord apporter mon soutien à tous les collègues qui pensent que les langues régionales constituent un atout pour notre pays, qu'elles doivent être préservées, sauvegardées, transmises, et valorisées. Je voulais aussi remercier le Gouvernement, le Premier ministre et vous-même d'avoir orga...
Or les principes constitutionnels que je viens de citer interdisent la reconnaissance de « droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance. » C'est ce que le Conseil constitutionnel a rappelé. Parmi les trente-neuf mesures sélectionnées par la France pour ratifier cet ou...
