Interventions de Jean-Luc Warsmann
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La suspension des travaux du Parlement pendant les périodes électorales, cela s'appelle une tradition républicaine, et non pas une république bananière, monsieur Mamère. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
En outre, s'agissant de l'amendement relatif au droit de vote des étrangers que vous avez évoqué, je vous rappelle que l'on ne peut pas légalement leur donner le droit de vote parce que cela contreviendrait à une norme constitutionnelle. Cette proposition avait donc un sens puisqu'elle visait à lever cet obstacle.
Pour nous, les emplois concernés par la rédaction de l'article 4 le sont notamment en raison de leur importance pour la vie économique et sociale. Ils peuvent ainsi recouvrir ceux que vise Arnaud Montebourg dans son amendement. L'avis de la commission est donc, à mon grand regret, défavorable sur le fond, mais aussi sur la forme parce qu'il ne ...
Quant à l'amendement n° 376, je répète que la loi permet déjà de déterminer les conditions de la limitation ou de l'interdiction du cumul des mandats. La preuve, c'est qu'il y a déjà des règles. En revanche, si vous déposiez un amendement proposant d'interdire un cumul particulier, cela créerait une règle nouvelle, alors que votre amendement a...
Je ne voudrais surtout pas que M. Hervé de Charette s'emporte et craigne que l'on ne veuille rétablir la IVe République. Soyons clairs, le verrou est dans l'alinéa même que nous introduisons dans la Constitution : « Une loi organique détermine les emplois, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa »
Donc ne sont pas concernés les conseillers d'État, les ambassadeurs, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales. Tous ceux-là sont exclus par ce verrou constitutionnel.
Je l'ai précédemment défendu.
Avis défavorable.
La commission est d'accord avec son propre amendement n° 47 rectifié, monsieur le président, même à cette heure tardive ! (Sourires.) En revanche, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 278 rectifié.
C'est qu'il se l'est appliqué à lui-même !
Je m'en suis expliqué, monsieur le président : avis défavorable.
La commission a donné un avis négatif à cet amendement. Nous avons mis au point une nouvelle procédure sur laquelle nous avons beaucoup travaillé règle de majorité, modalités de réunion des commissions et nous travaillerons encore au cours de la navette, afin de l'affiner. Il ne nous a pas semblé utile de mettre plusieurs procédures en con...
Défavorable.
Pardon de reprendre la parole, mais je demande l'inverse de ce que propose M. Chartier. Depuis plusieurs semaines, nous travaillons avec le Gouvernement et le Président de la République pour construire une procédure nouvelle, dans laquelle le droit de nomination de ce dernier est encadré par le Parlement.
Le système n'est certainement pas parfait, mais il a sa logique. Il n'y a aucune cohérence, monsieur Chartier, à exiger un avis conforme pour le défenseur des droits des citoyens et pas pour le président du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République, ou pour les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Vous voulez ...
Défavorable.
, et M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Excellente initiative !
Mais non, ce n'est pas un bon argument !
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais procéder à une présentation d'ensemble de la position de la commission sur l'article 1er et sur les amendements dont il fait l'objet. Que voulons-nous dans ce projet de loi ? Je crois qu'il faut que les choses soient très claires, même si cela me conduit à évoquer d'autres articles. Sous la...
