Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Depuis le début de l'examen de la loi de finances, la commission des lois a étudié le budget d'une quinzaine d'organismes d'État et d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes. Notre pays traverse une crise très difficile. Nous voyons dans nos permanences des concitoyens qui ne parviennent plus à payer les charges de la vie c...
Les deux premières séries d'amendements ont été adoptées à l'unanimité dans notre hémicycle.
L'objectif n'est pas de toucher aux crédits qui baissent, mais à ceux qui augmentent !
La commission des lois a entamé, depuis plusieurs semaines, un travail afin d'examiner les crédits de certains organismes d'État et des autorités administratives. Au moment où notre pays traverse la crise que chacun connaît, où nos permanences accueillent nombre de nos concitoyens qui ne parviennent pas à payer leurs factures, où chacun d'entre...
En commission des lois, nous avons travaillé sur un certain nombre d'organismes d'État et d'autorités administratives indépendantes. À ce stade de la crise financière, au moment où beaucoup de nos concitoyens ont du mal à boucler leur budget, au moment où toutes les collectivités du pays payent ligne budgétaire par ligne budgétaire, il nous se...
Je souhaite à mon tour la bienvenue à Mme la ministre de l'intérieur, que la Commission des lois a eu le plaisir d'entendre récemment. Je fais miens les propos du président Didier Migaud, en ajoutant seulement que la Commission des lois travaille sur la décentralisation : depuis novembre dernier, elle a créé en son sein une mission d'informatio...
La commission des lois a travaillé sur les frais de fonctionnement de certains organismes d'État et autorités administratives indépendantes. Au moment où beaucoup de familles ont des difficultés pour boucler leur budget, où beaucoup de collectivités locales examinent, ligne budgétaire par ligne budgétaire, les moyens de faire des économies, il ...
Qui s'applique de telles règles à elle-même !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la fonction de contrôle du Parlement ne cesse de se renforcer et l'importance prise par les commissions d'enquête parlementaires a conduit à une plus large publicité de leurs travaux. Si une plus grande transparence a permis de leur...
Il aurait fallu voter la révision constitutionnelle, monsieur Brard !
Si, elle l'est !
Absolument !
Pour rassurer notre collègue Jean-Pierre Brard et lui donner le remords d'avoir peut-être consacré trop d'énergie à combattre la révision constitutionnelle et pas assez à la lire, puisqu'il ne l'a pas votée, je lui précise que le nouvel article 56 de la Constitution prévoit bien que les membres du Conseil constitutionnel ne seront nommés qu'à l...
Je joins à ceux qui ont déjà été exprimés, mes remerciements à M. le secrétaire d'État, puisque c'est à l'ordre du jour prioritaire que nous devons d'avoir pu examiner cette proposition de loi cet après-midi.
Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, au nom de l'ensemble de mes collègues, je vous souhaite la bienvenue à la commission des lois. Nous allons examiner quatre missions budgétaires dont vous assumez la charge : Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'État, Outre-m...
La situation de Saint-Pierre-et-Miquelon est tout de même différente
Je vous remercie, Madame la ministre, pour ces réponses complètes.
Absolument !
Absolument !
Pourquoi avons-nous travaillé sur le sujet ? Parce que, dans nos permanences, nous recevons des personnes qui ont fait l'objet d'un blocage complet de leur compte, avec saisie de toutes les sommes y figurant, et qui, quelles que soient les procédures qu'on leur offre, se retrouvent sans ressources durant huit jours, voire quinze jours, pour fai...
