Interventions de Jean-Luc Warsmann

Ce qui permet plus de souplesse. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je partage l'avis du rapporteur et suis d'accord sur le choix laissé au Gouvernement concernant la meilleure solution pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Nous ne devons pas poser pour principe qu'à une collectivité corresponde systématiquement un député. Les députés ne sont pas là pour représenter les collectivités, c'est le rôle du Sénat. ...

C'est en effet plus logique.

Je souhaite donc que l'on vote cet amendement et que le message adressé au Gouvernement soit clair : soit il conserve le découpage actuel, soit il institue un seul siège pour les deux îles. La sagesse réside dans l'une de ces deux solutions, certainement pas dans le fait d'introduire dans notre droit le principe « une collectivité, un député ».

Absolument !

C'est en effet la seule possibilité de retrouver la trace du défunt.

Il n'est pas question de la hauteur, monsieur Rochebloine !

Pourrions-nous passer au vote ?

Il veut aider les plus gros patrimoines du pays, quoi !

Comme l'a indiqué le rapporteur, nous avons fait mieux puisque nous avons supprimé l'impôt pour 95 % des successions. L'amendement vise à accroître les possibilités de déduction des droits de succession. Or 95 % des Français, j'y insiste, n'en paient plus. Cet amendement s'adresse aux 5 % des Français qui possèdent les plus gros patrimoines.

Je ne pense pas que ce soit une priorité.

Très bien !

D'habitude, vous nous reprochez de faire trop de lois sur la sécurité !

Vous allez voter pour le texte alors ?

Ce n'est pas une prérogative de l'opposition !

C'est inexact !

Nous sommes déçus !

Heureusement que ce n'était pas deux tiers de terroristes !

Bien sûr ! Nos fonctionnaires relèvent toutes les infractions qu'ils constatent : c'est le droit républicain !

Absolument ! Merci de le souligner !