Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Ne peut-on pas vendre un fonds de commerce ?
Dans ce cas, il faudrait instaurer une compétence concurrente, comme nous l'avons fait dans l'article 5.
En matière immobilière, notre texte vous convient-il ?
Je repose ma question : en matière immobilière, le texte de la proposition de loi vous convient-il ?
Voulez-vous intervenir sur d'autres sujets ?
Ce n'est pas du tout notre objectif.
Nous clarifierons les choses.
Madame, messieurs, je vous remercie pour cette table ronde particulièrement dense.
Au cours de la 2ème séance du mercredi 19 novembre, intervenant dans le débat sur les projets de loi d'application de l'article 25 de la Constitution, notre collègue René Dosière a estimé que la modification du mode de scrutin pour les élections européennes en 2003 a « privé de tout droit de vote nos compatriotes inscrits à l'étranger ». La lo...
C'est tout à fait inexact : son examen était prévu de longue date !
Je voudrais, pour ma part, saluer un travail parlementaire qui me paraît tout à fait exemplaire. Cette proposition de loi, issue d'une mission d'information pluraliste à laquelle ont participé tous les groupes parlementaires du Sénat, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat avant d'être transmise à notre assemblée. Je voudrais saluer le travai...
Nous avons commencé à travailler sur ce sujet depuis de longs mois déjà, et ce travail a permis l'adoption d'une révision constitutionnelle dans laquelle nous avons introduit des garanties en matière de découpage qui n'existaient pas jusqu'à présent.
Nous avons continué ce travail ces jours-ci. Ce matin, nous avons adopté un projet de loi organique, et cet après-midi, nous devons voter une loi ordinaire dont l'objectif est d'encadrer le découpage électoral comme jamais cela n'a été fait. Jamais autant de limites, autant de règles de traitement équitable n'auront été introduites dans notre l...
Je souhaite que l'on poursuive ce travail de fond. Je ne peux pas donner crédit à des propos rapportés pour reprendre les mots employés par Jean-Pierre Grand dans une autre situation par l'homme qui aurait vu l'homme qui aurait vu l'homme qui aurait vu le loup. Nous ne pouvons pas, dans le cadre de notre travail parlementaire, accorder d'im...
La Lozère !
Je l'avais accepté, mais sous réserve que cette disposition entre en vigueur seulement après 2012.
Ce serait pourtant l'effet de votre amendement !
Je veux simplement apporter, en quelques mots, mon soutien à la position de M. le rapporteur. Une mission de la commission des lois s'est rendue à Mayotte. En 1999, la population de cette collectivité d'outre-mer était estimée à 160 265 habitants ; en 2007, ce chiffre était passé à 186 729 habitants. Cette différence montre clairement qu'il y a...
Défavorable, simplement afin de respecter le thème et la cohérence du projet de loi. En revanche, la commission partage à tel point les préoccupations de M. Tardy que le président de l'Assemblée nationale a confié à M. Pierre Mazeaud un travail sur l'évaluation de l'ensemble de la législation relative aux comptes de campagne, travail dont les ...
