Interventions de Jean-Luc Warsmann

Dans l'immédiat, je remercie M. Karoutchi pour cette longue audition et vais suspendre la séance pour quelques instants.

L'objet de cette réunion, sans doute la dernière avant l'interruption des travaux, a tout d'abord pour objet de décider la création de deux missions d'information, à la suite de la réunion du bureau de la Commission qui s'est tenue mercredi dernier. La première est relative à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et à l'accès ...

Le second sujet est la création d'une mission sur les nouvelles régulations de l'économie. Je pense en effet que le Parlement français, et singulièrement la commission des Lois, ne peuvent rester à l'écart des réflexions en cours pour remédier à la plus grave crise financière mondiale depuis la grande dépression de 1929. À cet effet, une missio...

J'en suis d'accord. Le troisième point concerne la consultation organisée à Mayotte au mois de mars prochain sur la départementalisation de cette collectivité d'outre-mer. Dans cette perspective, j'ai proposé au bureau de notre Commission qui l'a approuvé, qu'une mission d'étude composée d'un député de la majorité et d'un député de l'oppositio...

Je suis sensible aux remarques formulées par MM. Jean-Jacques Urvoas et Jérôme Lambert, la prise de connaissance tardive des rapports étant d'ailleurs une des raisons des amendements tardifs. Je précise que j'adresserai une lettre à MM. les présidents de groupe pour leur demander de désigner dès le début de l'année 2009 les candidats aux fonct...

Cette proposition de loi tend à remédier à une difficulté résultant de l'article 28 de la loi 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. Ce texte a supprimé la possibilité, pour les Français établis hors de France, de voter dans les centres de vote consulaires pour les élections au ...

L'objet de cet amendement est d'abord de mettre le droit national en conformité avec le droit européen. Il est par ailleurs proposé de modifier la notion de fait générateur de la taxe charbon et d'exonérer de cette taxe les entreprises ayant une activité de valorisation de la biomasse dès lors que leurs dépenses de combustibles et d'électricit...

Madame la garde des Sceaux, ministre de la justice, je suis d'autant plus heureux de vous accueillir au sein de notre Commission qu'il s'agit aujourd'hui de dresser un premier bilan du premier texte que vous avez présenté à notre assemblée, emblématique de la nouvelle politique pénale voulue par le Président de la République : la loi tendant à ...

Pouvez-vous nous indiquer, madame la garde des Sceaux, à quelle date le Sénat examinera le projet de loi pénitentiaire et quand notre collègue Jean-Pierre Garraud pourra exercer ses talents de rapporteur sur ce texte ?

Je vous informe par ailleurs des thèmes des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle pour 2008-2009 que vient d'arrêter la commission des Finances. Ils porteront sur : - le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS); - le musée du Louvre ; - le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous m...

Je remercie à mon tour Jean Leonetti d'avoir tenu, aussitôt son rapport remis au Premier ministre, à faire une communication devant nos deux commissions réunies. C'est à la suite de la douloureuse histoire de Chantal Sébire, patiente atteinte d'une très grave maladie qui avait ému l'opinion publique en demandant qu'on l'aide à mourir, que le P...

Je remercie à mon tour Jean Leonetti d'avoir tenu, aussitôt son rapport remis au Premier ministre, à faire une communication devant nos deux commissions réunies. C'est à la suite de la douloureuse histoire de Chantal Sébire, patiente atteinte d'une très grave maladie qui avait ému l'opinion publique en demandant qu'on l'aide à mourir, que le P...

Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de la commission des Lois pour cette table ronde qui fait suite au dépôt d'une proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Le sujet me tient à coeur depuis que j'ai consacré, en 2004, un rapport de mission à la lutte contre le trafic de stupéfiants. J'avai...

Concrètement, comment faites-vous pour stocker les véhicules ? Avez-vous recours à des fourrières ?

De quel ordre sont les tarifs ? On nous a parlé de 10 euros par jour.

Je salue Erwan Guilmin, qui vient de nous rejoindre. Monsieur Guilmin, au regard de votre expérience personnelle, que pensez-vous de notre proposition de loi ?

Nous nous sommes également interrogés sur les objets de luxe et de haute technologie présents dans les domiciles. Arrivez-vous à les appréhender ?

Les banques collaborent-elles ?

En 2004, lorsque je préparais mon rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants, on m'avait signalé certaines porosités ; par exemple, si l'on interrogeait la banque trois jours avant une interpellation, on prendrait le risque que certains chargés de clientèle rendent des services supplémentaires à leur client

Comment procédez-vous pour appréhender les parts de sociétés ?