Interventions de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement est contraire à certains points pourtant approuvés au sein du groupe de travail constitué par le président Bernard Accoyer. Il n'est pas possible de prévoir une possibilité de déposer des amendements « à tout moment de l'examen du texte ». Toutefois, je vous propose que, si la Commission ou le Gouvernement déposent des amendement...

Je vais proposer en tout état de cause un amendement qui permettra la levée de la forclusion sur un amendement.

Cet amendement propose une condition particulière applicable aux amendements du Gouvernement.

Je vous laisse deviner quel est l'avis du Gouvernement sur un tel amendement Article additionnel après l'article 11 : Évaluation préalable des amendements parlementaires :

L'idée est de permettre d'évaluer l'impact d'un amendement qui modifie l'équilibre général d'un projet de loi. Par exemple, un amendement de la commission des Lois a étendu le champ d'application de la rétention de sûreté. Son impact était considérable et il aurait pu opportunément faire l'objet d'une étude. J'ajoute que l'auteur de l'amendemen...

La disposition relative aux amendements du Gouvernement est plus détaillée car elle ne pourra pas être précisée dans les règlements des assemblées. Dans l'amendement relatif aux amendements parlementaires, il convient de laisser à chaque assemblée le soin de mettre en oeuvre cette disposition. Il convient aussi que le Parlement dispose d'un out...

Il serait incohérent de ne pas mettre en place de système d'évaluation préalable des amendements parlementaires alors que nous généralisons ce système pour les amendements du Gouvernement.

Je suis d'accord sur le fond avec la proposition de Mme Pau-Langevin. M. Lagarde peut quant à lui proposer un sous-amendement pour prévoir que l'évaluation est réalisée à la demande de l'auteur ou du premier signataire de l'amendement.

Si on réserve cette faculté à l'auteur de l'amendement, en effet, on ne se prémunit pas contre ce risque.

Il n'est pas certain que cet amendement soit dans l'intérêt du Parlement. Tant que la procédure accélérée n'a pas été engagée, le Gouvernement est tenu de respecter les délais d'examen prévus par la Constitution. Mais en tout état de cause, je suis opposé à l'idée que la Conférence des Présidents doive se prononcer à l'unanimité de ses membres.

L'amendement que je propose prévoit qu'il n'est pas fait recours à la procédure d'examen simplifié en cas d'opposition du Gouvernement, de la commission ou du président d'un groupe. Cela devrait mettre fin aux inquiétudes.

Je ne suis pas opposé à la suppression de cette possibilité.

Cet article tend à préciser les « conditions » et non les « modalités » encadrant l'exercice du droit d'amendement, comme le prévoit la Constitution et comme cela avait été clairement indiqué lors des débats sur la dernière révision constitutionnelle, tant en séance publique qu'en commission. Tous les parlements recherchent les moyens de s'...

Cette interprétation est inexacte. Si un temps global additionnel est attribué à un groupe, il pourra l'utiliser : soit pour se prononcer sur les amendements nouveaux du Gouvernement ou de la commission, soit pour défendre des amendements concurrents ou des sous-amendements à ces amendements nouveaux. Le dispositif mis en place est un régime de...

Mon avis est défavorable, cette loi organique ne s'applique pas aux CMP.

Cet amendement permettra de disposer d'études d'impact sur les textes examinés au tout début de la session 2009-2010, qui auront été déposés au cours du mois de septembre.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'une quinzaine de minutes afin de réunir la commission au titre de l'article 88 du règlement.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution au cours d'une audition ouverte à la presse, selon la règle que nous suivons depuis le début de la législature. Nous nous réjouissons que...

Ayant été désigné comme rapporteur de ce texte, je me permets de réagir à vos propos, monsieur le secrétaire d'État. C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai accueilli ce projet de loi organique. Chaque point doit en être examiné, mesuré et enrichi en fonction de l'ambition qui préside à ce texte : la revalorisation du rôle du Parlement. Le déb...

voter des textes mieux écrits et mieux équilibrés et que nous remplirons notre devoir vis-à-vis de la Constitution.