Interventions de Jean-Luc Warsmann

C'est une nouvelle avancée !

L'assemblée générale du Conseil d'État a émis un avis favorable !

Ne vous faites pas le relais des lobbies, mon cher collègue. Nous nous préoccupons de l'intérêt général !

À un blocage !

Mais la loi, nous la changeons, justement !

Notre collègue Issindou, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention, nous dit que les bulletins de salaire sont complexes, mais que les entreprises sont bien obligées de tenir compte de tous les paramètres définis par la loi. Mais nous allons précisément changer la loi, mon cher collègue ! Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne faisons pa...

C'est inexact et vous le savez bien !

J'ai répondu sur ce point !

Très bien !

Encore un rapport ! Nous n'en voulons plus : nous sommes pour la simplification administrative ! (Sourires.)

L'amendement pourrait être rectifié !

Je propose à l'auteure de l'amendement de le rectifier de la manière suivante : au lieu des mots : « de la communauté de communes », il faudrait écrire les mots : « du même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » le reste sans changement.

Nous allons traiter ce problème dans quelques semaines.

L'auteur n'étant pas là pour défendre son amendement de suppression, qu'avait accepté la commission, nous appelons nos collègues à voter contre l'article 22. (L'article 22 n'est pas adopté.)

De nombreux orateurs de la majorité l'ont rappelé durant la discussion générale : toutes les entreprises attendent une simplification en matière de seuils car il en existe une multitude. En commission des lois, nous avons décidé de ne pas retenir toutes les propositions du texte d'origine sur ce sujet, et j'ai moi-même proposé de supprimer la ...

Monsieur Roman, j'ai toujours très scrupuleusement respecté notre règlement, tout comme la Constitution et son article 40. Donc, comme celles de nos collègues Sandrine Mazetier et Victorin Lurel examinées le mercredi 28 septembre dernier, cette proposition de loi sera intégralement transmise au président de la commission des Finances, selon la ...

J'entends bien, mais votre remarque ne s'adresse pas à moi car l'ordre du jour est, en l'occurrence, fixé par le Gouvernement. C'est bien lui qui, en application de l'article 48 de la Constitution, a inscrit ce texte à l'ordre du jour de la semaine prochaine. C'est donc à lui de tirer les éventuelles conséquences de votre remarque, ce que la Co...

Mon cher collègue, le devoir de chaque parlementaire est de respecter la Constitution, qui prévoit que, sous certaines conditions, le Gouvernement est maître de l'ordre du jour. Quand ce dernier inscrit un texte, il est du devoir de chaque commission de le rapporter pour le jour où il sera appelé par le Gouvernement dans l'hémicycle. Cela dit, ...

Nous appliquerons les règles prévues par la Constitution en tout état de cause.

C'est un grand progrès, que les PME apprécieront. L'administration ira chercher dans cette « armoire numérique sécurisée » les données dont elle pourrait avoir besoin, ce qui réduira considérablement le nombre de questionnaires ou de demandes adressés aux entreprises. La Belgique, la Norvège et les Pays-Bas ont déjà engagé une telle réforme. Ma...