Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Si, les mots d'évasion fiscale et sociale ont été prononcés ! Or il n'y en a pas. Si vos arguments étaient justes, l'article 40 aurait été opposé à cet article. Il ne l'a pas été : c'est bien la preuve que, je suis désolé de le dire, vos arguments ne tiennent pas.
Je veux simplement dire que l'avis de la commission est défavorable et que je le maintiens. Nous avons découvert le sous-amendement du Gouvernement il y a trente minutes, et je ne sens pas du tout cette affaire-là ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne vois pas où est la simplification. Si j'ai bien compris l'idée de nos...
Il y en a eu, justement !
Dont acte. Vous avez élargi le sujet bien au-delà de l'article !
Très bien. (L'amendement n° 287, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 68 bis, amendé, est adopté.)
Pour que l'article puisse jouer, il faut qu'il y ait eu un accord collectif !
C'est faux !
Un excellent rapporteur !
En CMP ! (L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)
Très objectivement, monsieur Léonard, c'est là un débat de loi de finances, qui n'a aucunement sa place dans notre discussion de ce soir. Je partage l'avis du rapporteur et si vous mainteniez votre amendement, j'émettrai également, à mon grand regret, un avis défavorable.
Très bien.
Non ! Pas un rapport !
Oui, je vous en prie, retirez CET amendement ! (L'amendement n° 163 est retiré.) (L'article 40 bis, amendé, est adopté.)
Oh !
Exactement.
Absolument.
Des situations de détresse.
Le rapporteur est défavorable à l'amendement : ne faites pas de procès d'intention !
L'article 88 est important et attendu. Actuellement, comme chacun le sait, le code des marchés publics fixe à 4 000 euros hors taxes le seuil en deçà duquel la mise en concurrence et la publicité préalable ne sont pas nécessaires. Ce seuil est beaucoup trop bas ; il aboutit à empêcher des acheteurs publics, pour des montants qui restent modest...
