Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Nous manquons d'experts judiciaires. Pourquoi allonger le délai avant l'inscription ?

Je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011. J'ai reçu les candidatures suivantes : Administration générale et territoriale de l'État M. Jérôme Lambert Sécurité M. Guy Geoffroy Sécurité civile M. Thierry Mariani Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel ...

A l'occasion de son audition par la Commission, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, a formulé de nombreuses remarques concernant la situation dans les prisons. J'ai estimé utile que le directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Amédée Lathoud, vienne devant la Commission dans les meilleurs d...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour nous présenter son deuxième rapport annuel. Monsieur le Contrôleur général, vous savez l'intérêt que la commission des lois porte à votre mission, et plus généralement aux questions pénitentiaires, ...

Merci pour cette présentation. Nous en arrivons aux questions.

Merci beaucoup, monsieur le Contrôleur général, pour cet échange.

C'est précisément pour cette raison que nous avons refusé au Gouvernement qu'il traite cette question par ordonnance !

Je rappelle que c'est à la demande de notre Commission que le Gouvernement a déposé un amendement fixant le nombre de conseillers territoriaux.

S'agissant du nombre de conseillers Midi-Pyrénées, il y a aujourd'hui 384 élus régionaux et départementaux et leur nombre est porté à 255. Plus généralement, le nombre fixé pour chaque département respecte le principe du tunnel de plus ou moins 20 %, qui est l'exigence posée par le Conseil constitutionnel pour la délimitation des circonscriptio...

Il me semble que ce sous-amendement pourrait, d'ores et déjà, être rédigé et cosigné par MM. Perben et Derosier. Au début du deuxième alinéa, il faut supprimer les termes : « Par dérogations aux dispositions de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales ».

La commission a été conçue pour se substituer à l'avis des conseils généraux. Dans ces conditions, il faut supprimer intégralement le deuxième alinéa.

Cela permet de rendre plus strictes les conditions dans lesquelles la délimitation des cantons sera réalisée.

Je vous propose d'examiner encore quelques amendements avant d'interrompre nos travaux.

Je n'admets pas le moindre sous-entendu !

Il s'agit de la suppression de l'exigence d'un plan concerté dans la définition du génocide.

Il est clair que certains amendements ont été rédigés par des lobbies. Certains quantums de peine ne sont même pas précisés et il est mentionné que la durée de la peine est « laissée à l'appréciation du législateur » ! Je déplore que les collègues à qui ils ont été transmis n'aient même pas pris la peine d'en vérifier la forme.

Il s'agit à nouveau de supprimer la référence à la notion de plan concerté, s'agissant cette fois de la définition du crime contre l'humanité.

Il s'agit de l'introduction de la notion d'esclavage sexuel.

Il s'agit toujours de la notion d'apartheid.

J'insisterai auprès du Gouvernement pour que ce texte soit inscrit le plus vite possible à l'ordre de jour de la séance publique.