Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.

De plus, la disposition introduite par les sénateurs aurait pour inconvénient de modifier le poids relatif des deux assemblées puisque, si l'Assemblée nationale continuait d'interdire le vote par délégation alors que le Sénat l'autorisait, le nombre des suffrages exprimés serait bien supérieur au Sénat qu'à l'Assemblée. Or, le constituant n'a p...

M. Bernard Derosier souhaite intervenir sur l'organisation de nos travaux. Vous avez la parole, mon cher collègue.

La date de cette audition sur le projet de réforme des collectivités territoriales a été fixée en tenant compte des agendas des trois ministres, ce qui n'a pas été simple.

À ce moment-là, ces scrutins publics n'étaient pas prévus. Il aurait été préférable que vous formuliez votre remarque aussitôt que vous en avez eu connaissance, et non au dernier moment. Je consens à ce que nous suspendions la séance pour le premier scrutin public, mais attendre le déroulement des quatre reviendrait à renoncer à l'audition. Pou...

Assez d'hypocrisie ! Je veux bien organiser des auditions le vendredi !

Je souhaite la bienvenue à MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, que nous allons maintenant entendre au sujet du projet de ...

L'idée générale est de s'attaquer au « millefeuille » territorial. Or le texte tel qu'il revient du Sénat très éloigné des conclusions de la mission d'information que nous avions constituée au sein de la commission des lois crée une strate supplémentaire. Par ailleurs, il ne saurait y avoir de métropoles dans l'ensemble du pays : elles doiv...

Je crois comprendre qu'il s'agit, dans le cas auquel vous songez, d'entrer dans une intercommunalité avec centrale nucléaire ou dans une autre sans centrale

Merci beaucoup pour cet échange.

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souhaiter en votre nom la bienvenue à Mme Jeannette Bougrab, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République. Comme vous le savez, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a en...

Je vous remercie. Nous en venons aux questions.

Merci beaucoup, madame, pour cet échange.

Peut-être vous serait-il possible de vous y rallier. Accepteriez-vous de retirer le vôtre ?

Nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à l'audition de M. Michel Charasse, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de la République, comme le Président Accoyer en a été informé par un courrier du secrétaire général du Gouvernement daté du 24 février 2010 qu'il m'a immédiatement transmis : « Monsieur l...

Sans possibilité de délégation de vote, et j'y insiste !

Sachant que l'Assemblée suspendrait ses travaux à la fin de cette semaine, j'avais pris des contacts informels dès le mois de janvier dernier. La réunion consacrée à ces auditions figure à l'ordre du jour prévisionnel de notre Commission depuis quinze jours. Personne ne pouvait donc l'ignorer. Cela dit, je suis d'accord avec vous : les noms de...

Je vous remercie, monsieur Charasse.

Par courrier daté de ce jour, M. le président de l'Assemblée nationale me fait savoir que, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 de la Constitution, il envisage de nommer M. Jacques Barrot comme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Joxe, dont le mandat arrive à expiration le 12 mars 2010. San...

Je vous remercie.