Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Au vu de ces explications, retirez-vous ces amendements ?

L'amendement CL 22 de M. Lionel Tardy est tombé du fait de l'adoption de l'amendement CL 131 sous-amendé.

Je souhaite la bienvenue à notre collègue Franck Gilard, qui supplée le rapporteur pour avis de la Commission de la défense !

Aucune objection.

Nous pourrons interroger le ministre sur ce sujet.

Les amendements CL 92 du rapporteur et CL 2 de la commission de la défense peuvent être soumis à discussion commune.

Nous examinerons cet après-midi les articles et amendements réservés, en présence du ministre de l'intérieur.

Nous commençons donc la séance de cet après-midi en entendant M. le ministre de l'intérieur.

Je vous remercie, Monsieur le ministre.

Oui. Article additionnel après l'article 11 (art. 230-21 à 230-28 [nouveaux] du code de procédure pénale) : création de logiciels de rapprochement judiciaire :

Je le confirme et l'ai expressément demandé. La reprise des travaux dans l'hémicycle est imputable à la seule présidence de séance. Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995) : Modification du régime de la vidéoprotection

Le Gouvernement a retiré l'amendement CL 160. Article additionnel après l'article 17 (art. 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995) : Coordinations liées à la modification du régime de la vidéoprotection» :

La rédaction de ce nouvel article me semble perfectible. Il convient de préciser la marge de manoeuvre du procureur de la République en la matière. Nous pourrons revenir sur le sujet lors de l'examen au titre de l'article 88. Article additionnel après l'article 37 (art. 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995) : Régime des adjoints de sécurité :

Avant de commencer nos travaux, je tiens à vous présenter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Je n'y manquerai pas.

Qui dit « conjointement » veut dire ensemble.

Nous devons concilier l'objectif de parité avec la sécurité juridique des actes relatifs à la vie courante des sociétés commerciales : mettre en péril les entreprises, c'est mettre en péril l'emploi.

À titre personnel, je serais favorable à une limitation du cumul des mandats, mais pas à deux seulement, et pas pour les PME.

Si ces dispositions, nonobstant leur importance, ont un caractère réglementaire, elles n'ont pas leur place dans la loi.

Si le Sénat a entendu le ministre sur l'ensemble de la réforme des collectivités locales, c'est que cette assemblée est actuellement saisie du projet de loi de réforme des collectivités territoriales proprement dit qui concerne les « structures » et forme le coeur de la réforme. Pour ma part, j'ai informé le ministre de notre réunion de façon à...