Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Le 2 décembre 2009, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), appeler notre attention sur la nécessité de veiller à « conserver les libertés fondamentales d'aller et venir et de s'exprimer dans la société numérique » dans les années à venir. Plusieurs ...

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.

Nous vous remercions, monsieur le Médiateur.

Nous examinerons la semaine prochaine deux propositions de loi en vue de la séance d'initiative parlementaire du groupe SRC. Bien que l'idée ait été émise d'examiner ensemble des propositions de loi portant sur des thèmes analogues, il me semble que le sens même de l'ordre du jour réservé invite à n'examiner lors des séances prévues à cet effet...

Je suis très ouvert à l'examen, dans le cadre de l'article 88, d'un amendement tendant à attribuer à chaque groupe un droit de tirage en matière de saisine du CESE. Pour ce qui est des conseillers de section, la position que j'ai défendue en tant que rapporteur de la révision constitutionnelle était la suivante : la modification de la composit...

L'intention du Gouvernement est donc que leur rémunération soit fixée par décret et non par le règlement, mais qu'elle reste au même niveau.

Je proposerai, dans le cadre de l'article 88, un amendement visant à bloquer à son niveau actuel le nombre de ces membres de section.

L'engagement du Gouvernement est sans ambiguïté. Pour le reste, il ne relève pas de la loi organique de fixer un niveau de rémunération.

Le Gouvernement pourra être interrogé en séance publique sur ce point.

Je suis quelque peu réservé. Cela risque d'alourdir encore les démarches et les frais des entreprises.

Cela paraît sage.

Là encore, ne complexifie-t-on pas les procédures ?

Je suis moi aussi assez réticent. Sans apporter plus de droits, ces amendements alourdiraient en effet la procédure. Par ailleurs, la formulation « incidences notables sur l'environnement » est des plus imprécises.

Je souhaite maintenant vous apporter une précision concernant le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CSM. Vous savez que depuis le 1er septembre dernier, les projets de loi doivent être accompagnés d'une étude d'impact, en application des dispositions de la loi organique du 15 avril 2009, elle-même prise pour l'applicat...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui, au cours d'une table ronde plusieurs interlocuteurs, parmi les plus éminents qu'a déjà rencontrés M. François Baroin, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. M. le professeur Varinard, président de la commis...

Je vous remercie. Je vais maintenant donner la parole à nos invités.

Il ne sera examiné que cet après-midi, après l'arrivée du ministre.

Mes chers collègues, je vous propose de réserver l'article 1er ainsi que tous les amendements du Gouvernement et tous les amendements qui sont en concurrence avec un amendement du Gouvernement. Nous les examinerons en présence du ministre de l'intérieur.

Vos questions ont été transmises au ministre, qui sera à votre disposition pour y répondre. Si les débats prévus avant cette deuxième lecture se terminent avant que notre Commission achève l'examen des amendements, la séance publique sera suspendue. Chapitre Ier Objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure Article 1er : Rapport ...

L'article 1er est réservé. Chapitre II Lutte contre la cybercriminalité Article 2 (art. 222-16-1 [nouveau], 222-16-2 et 222-16-3 du code pénal) : Délit d'usurpation d'identité sur un réseau de communications électroniques