Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Avant que nous en venions à l'examen des amendements, M. Derosier m'a demandé à intervenir.

Je vous propose, de manière tout à fait exceptionnelle, de suspendre la séance jusqu'à 10 heures 30.

Nous allons voter d'abord sur les amendements de suppression.

Je pense que notre collègue voulait parler de la stabilité de la gouvernance.

Cela indique surtout que la majorité ne bénéficie d'aucun favoritisme.

Si je comprends bien, le I de l'amendement autorise le Gouvernement à constituer le tableau des effectifs de conseillers territoriaux par ordonnance, et le II à procéder à un redécoupage des cantons sans consulter les conseils généraux.

Aux termes du dernier alinéa de l'amendement, « par dérogation aux dispositions de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, la première délimitation générale des cantons effectuée sur la base du tableau mentionné au I est établie sans consultation des conseils généraux intéressés ».

Je considère que la Commission est suffisamment éclairée. Je vais donc mettre aux voix l'amendement.

Cette possibilité est pourtant admise au vu d'un fait nouveau.

Le président de la Commission des finances a considéré que l'amendement CL 76 déposé par M. Vincent Descoeur était irrecevable. Il existe en effet des départements ne comptant que 15 conseillers généraux, comme le territoire de Belfort. J'ajoute que nous pourrons débattre du tableau établi par le Gouvernement.

Ce sera l'objet du débat. Je précise que le principe d'égalité ne sera pas appliqué au niveau national, mais au sein de chaque collectivité régionale.

Je propose que cet amendement soit revu dans le cadre de la réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement.

Je suis par principe hostile aux dispositions ad hominem.

Je l'ai déjà dit publiquement, si les compétences des métropoles n'avaient pas été significativement revues à la hausse, j'aurais voté l'amendement de suppression. L'amendement déposé par le Gouvernement donne du sens à la création de cette nouvelle structure.

Nous attendons le dépôt de l'amendement Derosier tendant à définir les dix nouvelles régions françaises !

La DATAR n'a pas le pouvoir de faire la loi !

J'observe une certaine convoitise autour d'une centrale nucléaire dans les Ardennes

Pour qu'un avis soit rendu, il faudra tout de même un vote.

Je suggérerais plutôt au rapporteur pour avis un sous-amendement substituant à la dernière phrase du cinquième alinéa de l'amendement CL 641 la phrase suivante : « Elle est de 50 % pour les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants », ce qui inclut les départements et les régions v...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République vous a confié en 2008 la présidence d'un comité chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Vous avez rendu votre rapport ...