Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Pour conclure cette journée d'auditions sur l'évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, nous avons l'honneur d'accueillir madame la ministre d'État, garde des Sceaux.

Cette journée a été très riche. Une synthèse sera établie sur les questions, au nombre de huit, qui ont été soulevées, et je vous présenterai un rapport prochainement. Le texte que le législateur organique sera sans doute amené à voter d'ici la fin de l'année à l'Assemblée nous donnera l'occasion, si une disposition législative nous paraissait ...

Nous avons le plaisir de procéder à l'audition de Mme Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre et rapporteur général à la Cour des comptes en vue de nous prononcer sur sa nomination au Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale. Elle y remplacerait M. Jean-Louis Pezant, nommé en 2004 par M. Debré, et, hélas, décédé le ...

La décision est de surcroît conforme à ce que le constituant a voulu.

C'est une question pour le constituant !

Madame la présidente, je vous remercie pour cette audition de grande qualité. Pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, ce n'est pas la première fois qu'à la suite d'un décès, une nomination a lieu dans un délai supérieur à huit jours : cela avait déjà été le cas en 1997, à une époque où l'organisation d'un débat n'était pas obligatoire. Le déroule...

Avant de procéder à l'examen pour avis des articles du projet de loi portant réforme des retraites qui concernent la fonction publique, ainsi qu'à l'examen du projet de loi organique relatif à limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, notre commission accueille M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et M...

Je vous rappelle que le rapporteur pour avis, qui appartient à la majorité, a posé une série de questions très pointues, à l'image de notre travail et des auditions auxquelles il a procédé. Le ministre et le secrétaire d'État étaient tous deux présents et ils ont répondu à l'ensemble des questions qui leur ont été adressées. Je suspends donc ...

Merci au rapporteur pour son travail sur la question. Je voterai l'amendement CL 24, étant entendu qu'il s'agit d'une disposition d'appel, qui a vocation à être supprimée si nous obtenons un engagement du Gouvernement.

Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi dont nous sommes saisis pour avis.

Nous en venons maintenant aux articles du projet de loi organique n° 2761.

Je tiens à remercier et à féliciter le rapporteur pour son travail.

L'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité a donné lieu à quelques remous et, par deux fois, notre collègue Dominique Perben à d'ailleurs interrogé la Garde des sceaux durant les questions au Gouvernement. Le Président Accoyer a appelé mon attention sur les conditions d'application de cette loi, e...

Nous accueillons ce matin M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) depuis trois ans, que le Président de la République envisage de renouveler dans ses fonctions. Le Premier ministre a exprimé auprès du président de notre Assemblée son souhait que nous procédions à son auditi...

Quelles sont les principales différences entre les États européens ?

Monsieur Cordet, je vous remercie.

Soyez le bienvenu, Monsieur le Premier président. Le projet de loi portant réforme des juridictions financières fait suite à la révision constitutionnelle de 2008. Il s'agit de permettre à la Cour d'accomplir les missions supplémentaires qui lui ont été confiées dans des délais compatibles avec les attentes des différents acteurs concernés, au ...

Je vais maintenant donner la parole à Michel Bouvard, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Monsieur le Premier président, je vous remercie. Je procéderai, en tant que rapporteur, à d'autres auditions au cours de la deuxième quinzaine de juillet. Notre Commission examinera le texte en septembre, et il sera inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée avant l'examen du projet de loi de finances au cours de la première quinzai...

Nous allons examiner le rapport de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, créée le 28 octobre 2009 sur la suggestion de M. Bruno Le Roux, appuyée par le président du groupe SRC. Composée de cinq membres, cette mission a été présidée par M. Le Roux ; son rapporteur est M. Claude Bodin, qui va nous...