Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Il se pose de plus une question de cohérence puisque l'amendement CL 165 emploie à la fois les mots « baptême républicain » et « parrainage républicain ». Je propose donc qu'il soit rectifié en remplaçant le mot « baptême » par le mot « parrainage ».

Je n'avais pas consulté le président de la commission des Finances sur cet amendement qui ne m'avait pas paru encourir l'irrecevabilité mais je me rangerai à l'avis du Gouvernement.

Dès la fin de la présente réunion, je m'entretiendrai avec le Président de l'Assemblée sur ce sujet. Il pourrait aussi être envisagé de reprendre notre travaux de Commission à l'heure du dîner, à la levée de la séance publique de cet après-midi, voire à la levée de la séance de nuit Je pense que seize heures est un horaire plus favorable à nos...

Nous abordons, en application de l'article 88 de notre Règlement, l'examen des amendements déposés sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Nous en venons à l'article 9 du projet. Article 9 (art. L. 222-3 du CESEDA) : Délai fixé au JLD pour statuer sur la prolongation du maintien en zone d'attente Motifs justifiant le refus de prolongation :

Ce sont vos propos qui sont choquants, madame : tous les amendements sont appelés et chacun peut s'exprimer autant qu'il le souhaite, dans le plus pur respect du débat démocratique.

Ne mélangez pas tout : ce débat n'a rien à voir avec l'épisode regrettable de cette circulaire inacceptable que le ministre de l'intérieur a eu la sagesse de retirer le jour même

Il s'agit donc d'un amendement de clarification.

Je conviens que la situation que vous venez de décrire ressemble fort à un abus de droit. Mais ce n'est pas le cas lorsqu'un ressortissant de l'Union européenne rentre deux jours dans son pays, après avoir passé deux mois et vingt-huit jours en France. L'intéressé utilise seulement une liberté que lui accorde l'Union européenne. Par ailleurs, j...

Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre sur la constitutionalité de la mesure, compte tenu de la liberté de circulation et de la citoyenneté européenne ?

Les amendements CL 60 rectifié de M. Patrick Braouezec et CL 36 de M. Étienne Pinte sont sans objet.

Je suis surpris que le Gouvernement oppose l'article 40 à ce type de disposition, ce qui n'a jamais eu lieu jusqu'à présent. Dans l'immédiat, je préfèrerais que le rapporteur retire son amendement.

Les employeurs que j'ai rencontrés dans le cadre de la préparation de ce texte m'ont raconté qu'en Île-de-France, une identité pouvait se louer 150 euros par mois. L'employeur embauche ainsi une personne qui n'est pas celle qu'il croit, tandis que la personne qui loue son identité touche officiellement plusieurs payes et est d'ailleurs redevabl...

Justement ! Il ne faut pas le poursuivre : il ne sait pas à qui il a affaire !

Cet amendement constitue une injonction au législateur. En outre, je rappelle qu'en France, c'est le Président qui ratifie les traités, après autorisation du Parlement. Je mets néanmoins aux voix cet amendement manifestement contraire à la Constitution

Aucun groupe n'a fait objection à ce qui est une décision de la conférence des présidents.

L'amendement du Gouvernement tend à rétablir le mode de scrutin adopté en première lecture.

Le découpage des circonscriptions législatives respecte un principe plusieurs fois validé par le Conseil constitutionnel qui veut que, dans un même département, le nombre d'habitants d'une circonscription ne puisse être supérieur ou inférieur de 20% à celui de la moyenne départementale. L'amendement du Gouvernement permet de transposer ce princ...

C'est le maire qui a constitué sa liste. Par définition donc, il en connaît bien tous les membres.

Monsieur le ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir pour la première fois à la commission des lois, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité dont vous êtes chargé de soutenir la discussion. Il s'agit de sujets sensibles, qui ont occupé une place notable dans l'actualité cet é...