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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Séance du 1er juin 2010 à 16h00

Résumé de la séance

Les mots clés de cette séance

  • asile
  • budgétaires
  • candidatures
  • civile
  • compléter
  • contrôleur
  • courant
  • délais
  • pénitentiaire

La séance

Source

La séance est ouverte à 16 heures 10.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

PermalienPhoto de Jean-Luc Warsmann

Je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011. J'ai reçu les candidatures suivantes :

Administration générale et territoriale de l'État M. Jérôme Lambert

Sécurité M. Guy Geoffroy

Sécurité civile M. Thierry Mariani

Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann

Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud

Administration pénitentiaire

et protection judiciaire de la jeunesse M. Sébastien Huyghe

Outre-mer M. Didier Quentin

Immigration, asile et intégration M. Éric Diard

Fonction publique M. Bernard Derosier

Par ailleurs, deux thèmes spécifiques pourraient faire l'objet de rapports qui seront présentés avant l'examen du projet de loi de finances pour 2011 par les rapporteurs budgétaires pour avis :

— les moyens de fonctionnement courant des juridictions, par M. Jean-Paul Garraud ;

— la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection, par M. Guy Geoffroy.

La Commission procède à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011 ainsi qu'à l'attribution des rapports d'information proposés.

PermalienPhoto de Jean-Luc Warsmann

A l'occasion de son audition par la Commission, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, a formulé de nombreuses remarques concernant la situation dans les prisons. J'ai estimé utile que le directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Amédée Lathoud, vienne devant la Commission dans les meilleurs délais afin de compléter cette audition et je souhaitais vous en informer.

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