La séance est ouverte à 16 heures 10.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
Je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011. J'ai reçu les candidatures suivantes :
Administration générale et territoriale de l'État M. Jérôme Lambert
Sécurité M. Guy Geoffroy
Sécurité civile M. Thierry Mariani
Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann
Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud
Administration pénitentiaire
et protection judiciaire de la jeunesse M. Sébastien Huyghe
Outre-mer M. Didier Quentin
Immigration, asile et intégration M. Éric Diard
Fonction publique M. Bernard Derosier
Par ailleurs, deux thèmes spécifiques pourraient faire l'objet de rapports qui seront présentés avant l'examen du projet de loi de finances pour 2011 par les rapporteurs budgétaires pour avis :
— les moyens de fonctionnement courant des juridictions, par M. Jean-Paul Garraud ;
— la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection, par M. Guy Geoffroy.
La Commission procède à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011 ainsi qu'à l'attribution des rapports d'information proposés.
A l'occasion de son audition par la Commission, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, a formulé de nombreuses remarques concernant la situation dans les prisons. J'ai estimé utile que le directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Amédée Lathoud, vienne devant la Commission dans les meilleurs délais afin de compléter cette audition et je souhaitais vous en informer.
Informations relatives à la Commission