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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011. J'ai reçu les candidatures suivantes :

Administration générale et territoriale de l'État M. Jérôme Lambert

Sécurité M. Guy Geoffroy

Sécurité civile M. Thierry Mariani

Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann

Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud

Administration pénitentiaire

et protection judiciaire de la jeunesse M. Sébastien Huyghe

Outre-mer M. Didier Quentin

Immigration, asile et intégration M. Éric Diard

Fonction publique M. Bernard Derosier

Par ailleurs, deux thèmes spécifiques pourraient faire l'objet de rapports qui seront présentés avant l'examen du projet de loi de finances pour 2011 par les rapporteurs budgétaires pour avis :

— les moyens de fonctionnement courant des juridictions, par M. Jean-Paul Garraud ;

— la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection, par M. Guy Geoffroy.

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