Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le ministre, je vous souhaite une nouvelle fois la bienvenue à la Commission des lois. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. En juin dernier, de manière très consensuelle, nous avions décidé de créer une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice, composée de onze membres. Dans les faits, ...

Je voudrais souligner tout l'intérêt de la proposition n° 18 d'affecter les recettes nouvelles à un fonds, dont le conseil d'administration pourrait être composé des différentes parties prenantes. L'expérience montre que les fonds partenariaux de ce type sont gérés de manière très responsable. Cela permettrait en outre d'assurer un pilotage co...

Il me reste à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que nos deux rapporteurs.

C'est une obligation constitutionnelle. M. Dominique Raimbourg. Oui, mais elle nécessite des moyens. Il en va de même pour la réforme des jurys populaires, qui devrait devenir applicable au début de 2012. La police aura elle aussi besoin de moyens pour rénover ses locaux et faire évoluer ses méthodes de travail. Quant à la justice, il lui faud...

Avant de lever la séance, nous devons nommer des co-rapporteurs d'application des lois conformément à l'article 145-7 du Règlement qui prévoit qu'outre le député qui en a été le rapporteur, un député appartenant à l'opposition, présentent à la commission un rapport sur la mise en application des lois nécessitant la publication de textes de natu...

En tout cas, la déduction fiscale ne serait pas accordée au-delà des 7 500 euros.

Le rapporteur est défavorable à l'interdiction des emplois de cabinet dans les communes de moins de 20 000 habitants ; il est, en revanche, favorable à ce que chacune d'elles puissent disposer d'un emploi de cabinet, sur le modèle de ce qui existe actuellement en métropole. Il déposera un amendement en ce sens en vue de la séance publique.

Nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir, monsieur le Médiateur, pour vous entendre présenter les principaux points du rapport annuel que vous allez remettre tout à l'heure au président de l'Assemblée nationale. Dressant le bilan de l'année écoulée, sans doute allez-vous évoquer la création, en février 2010, de « la plateforme du M...

Il n'était peut-être pas utile de revenir à un précédent débat, monsieur Dosière ! En ce qui me concerne, je suis fier d'être, avec M. Charles de La Verpillière, l'auteur d'un texte qui renforce la transparence financière de la vie publique. L'Assemblée nationale n'a pas à rougir d'avoir voté un texte qui sanctionne toute déclaration de patrimo...

Monsieur le Médiateur de la République, nous vous remercions.

L'État lui a d'ailleurs versé par anticipation l'année dernière une partie de la dotation 2011, pour lui éviter d'être en cessation de paiement.

Pour être rapporteur du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, j'ai reçu la candidature de M. Dominique Perben. Concernant la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages, visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, j'ai reçu la candidature ...

Il me paraît de bonne gestion de nos travaux de désigner le rapporteur, afin qu'il puisse commencer à travailler et à procéder aux auditions. La pratique, sur un texte législatif, n'est pas de procéder à la désignation de deux rapporteurs. Le président d'un groupe le groupe UMP m'a fait savoir par écrit son souhait qu'un rapporteur soit dés...

Il n'est pas question ici de refus du groupe UMP dont je ne suis pas le porte-parole ! Si le groupe SRC souhaitait cette inscription, il lui suffisait de le dire. En l'occurrence, c'est le groupe UMP qui l'a demandée.

Il n'est pas prévu de date précise mais dès la semaine prochaine, le rapporteur pourra commencer à travailler. Comme d'habitude, les auditions seront ouvertes à l'ensemble des membres de la Commission.

Nous allons examiner le rapport de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, présidée par M. Didier Quentin, qui en est également le rapporteur, MM. Charles de La Verpillière et Dominique Raimbourg étant membres de cette mission.

Je remercie monsieur le rapporteur pour ces travaux. Je propose maintenant à la commission d'autoriser la publication du rapport.

J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au ministre de l'intérieur. Je profite d'ailleurs de votre présence, monsieur le ministre, pour vous adresser une demande. Nous avons travaillé hier soir sur l'exécution des décisions de justice pénale et le garde des Sceaux nous a présenté les rapports d'inspection sur l'affaire de Pornic. Pourriez-vou...

Le ministre l'a présenté.

C'est un retour au texte adopté par l'Assemblée nationale.