Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement, de même que le suivant, rétablit une précision figurant dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.

C'est un retour au texte de l'Assemblée nationale.

Il faudrait rectifier le dernier alinéa de l'amendement qui, en l'état, réclame au Gouvernement un rapport avant le 31 décembre 2010

Cet amendement vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale.

Il est satisfait par le texte adopté par le Sénat.

Chaque fois que vous le souhaitez, je vous donne la parole.

J'invite le rapporteur à examiner cette question avant la réunion de la Commission en application de l'article 88 du Règlement.

Monsieur le ministre, vous êtes venu nous présenter les deux rapports d'inspection qui vous ont été remis hier et qui révèlent, nous semble-t-il, des carences en matière d'organisation administrative, qui se sont traduites par la non-affectation de certains dossiers à un conseiller d'insertion et de probation et la définition de priorités. Ces ...

Monsieur le garde des sceaux, souhaitez-vous vous exprimer sur le problème général de l'exécution des peines ?

Elle l'est. Un amendement adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2006 a permis de réaffecter 29,5 millions d'euros pour l'exécution des peines.

Merci, cher collègue, pour la qualité de ce rapport.

Je n'ai pas eu connaissance de ces rapports, mais nous aurons le plaisir d'accueillir, demain matin, le ministre de l'intérieur. Nous pourrons l'interroger sur ce sujet.

Comme l'a indiqué Etienne Blanc dans son rapport, le délai d'enregistrement des décisions au casier judiciaire est, en moyenne, de presque cinq mois. En cas de récidive commise dans ce délai, le magistrat ne sait pas qu'une condamnation a déjà été prononcée. Or, ce dysfonctionnement est connu depuis des années. On pourra adopter autant de lois ...

Le problème de l'exécution ne concerne pas tant les peines longues, qui sont exécutées, que les condamnations infligées en réponse à la « délinquance quotidienne ». Le drame est que cette délinquance nécessite une exécution immédiate : il s'agit de donner des repères à ceux qui n'en ont pas. Par ailleurs, cette situation ne facilite pas la tâch...

Le plan d'urgence est indispensable à cause des flux mais aussi des stocks accumulés. La volonté d'assurer un traitement en temps réel et de gérer les stocks doit être très forte.

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie.

Certains d'entre vous se sont émus de l'inscription à l'ordre du jour de notre Commission, dès la semaine prochaine, de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, actuellement en discussion au Sénat, et m'ont fait part de leur souhait qu'il soit reporté à une date ultérieure j'a...

Monsieur le ministre, pour ma part je serais heureux que vous veniez nous présenter, dès qu'ils seront publics, les rapports d'inspection qui ont été commandés sur ce qui s'est passé dans la juridiction de Nantes.

Nous en venons à l'examen du projet de loi organique et du projet de loi, adoptés avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatifs au Défenseur des droits.

L'amendement revient au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.