Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Je fais tout ce que je peux pour que nous y échappions !

J'ai adressé un mot à ce sujet à Mme Barèges, et elle m'a répondu favorablement.

Avant d'en venir à l'ordre du jour, je donne la parole à Mme Delphine Batho qui a souhaité s'exprimer.

Je prends acte de votre demande, et je vous indiquerai rapidement quelles suites lui seront données. Je vais, par ailleurs, adresser un courrier aux présidents des groupes UMP et SRC en vue de constituer un binôme sur la mise en oeuvre de la loi relative à la garde à vue, comme je l'avais indiqué au cours de nos débats.

Pour permettre aux rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. René Dosière et Christian Vanneste, de mener à bien, dans les conditions prévues par l'article 146-3 du Règlement, le suivi de leur rapport sur les autorités administratives indépendantes, le Président de l'Assemblée nationale a demandé à ch...

En réponse à Lionel Tardy, je préciserai que nous ne sommes chargés que du suivi des autorités administratives indépendantes entrant dans le domaine de compétence de la commission des Lois ; certaines de ses observations pourraient ainsi être utilement adressées aux commissions compétentes sur le fond.

S'agissant de la proposition de loi sur les sondages, un passage en commission d'ici deux ou trois semaines semble envisageable, le temps pour le rapporteur d'achever ses travaux. S'agissant des deux textes relatifs à l'application de l'article 11 de la Constitution, un examen en juin, si possible au cours de la première quinzaine du mois, pour...

J'émets un avis défavorable car un amendement que je présente, après l'article 2, offre une solution alternative.

J'émets un avis défavorable, mais le rapporteur général et moi-même sommes d'accord pour une durée des lois-cadres d'au moins trois ans.

J'émets un avis défavorable, même si je suis d'accord sur le fond. L'amendement n° 4 de la commission des Lois répond à cette préoccupation.

Au regard des positions de notre Commission sur la dette sociale, je ne peux qu'éprouver de la sympathie pour cet amendement qui propose que, à compter de 2017, les lois-cadres d'équilibre des finances publiques prévoient chaque année que tout projet de loi de financement de la sécurité sociale ne puisse être présenté ou adopté en déficit. J'ad...

C'est l'amendement dont je parlais tout à l'heure et sur lequel nous sommes tombés d'accord avec le rapporteur général. Il vise à préciser la procédure permettant de faire respecter le monopole conféré aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale, y compris rectificatives, en matière de prélèvements obligatoires. Il pr...

Le rapporteur général de la commission des finances pose une question tout à fait justifiée. Depuis 1958, les délais de dépôt des projets de loi de finances sur le Bureau de notre Assemblée sont restés inchangés alors que la technicité des textes a considérablement évolué. Si le Gouvernement a longtemps accepté, dans la pratique, de procéder à ...

Cet amendement propose de fixer au 25 septembre la date limite de dépôt sur le Bureau de notre Assemblée des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Par cohérence avec la position que nous avons prise au sujet des projets de loi de finances, avis favorable.

Cet amendement vise à étendre la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement et au Gouvernement au contrôle de la mise en oeuvre des lois-cadres d'équilibre des finances publiques. Il s'agit d'un heureux complément au projet de loi constitutionnelle.

Le rapporteur général de la commission des finances propose que le Conseil constitutionnel soit systématiquement saisi des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour un contrôle de leur conformité aux lois-cadres. Cela lui permettra de vérifier leur conformité aux dispositions obligatoires de ces lois-cadres, qui je vous le ...

Cet amendement vise à organiser un contrôle conjoint des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Cela ne paraît pas utile en pratique, car il suffira au Conseil constitutionnel, pour se prononcer sur le respect du plancher de recettes fixé dans la loi-cadre, de statuer sur la loi de finances en tenant compte des rece...

Avis défavorable à cet amendement de conséquence, à la suite des votes précédents, au profit de la modification de l'article 41 de la Constitution que nous avons adoptée, telle qu'elle figure à l'amendement CL 1.

Avis favorable à cet amendement, qui précise que le délai de transmission du projet de programme de stabilité est d'au moins deux semaines, de manière à assurer au Parlement des conditions de travail correctes.

Je laisse à présent la parole à Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy, respectivement présidente et rapporteur de la mission d'information sur la prostitution en France, pour la présentation du rapport d'information adopté par celle-ci.