Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann
1750 interventions trouvées.
Nous n'avons pas à débattre ici de la recevabilité financière de l'amendement.
Ce n'est pas une pratique, mais l'application du Règlement.
Il convient toutefois d'écrire « tenir compte » sans « s » !
Soyez rassuré. Étant rapporteur du projet sur les juridictions financières, je saisis simplement les occasions de faire progresser ce sujet.
Monsieur Yanno, pouvons-nous considérer que vos cinq amendements sont retirés, dans l'attente d'un support plus adéquat ?
Nous vous appuierons, monsieur le rapporteur et moi.
Nous recevons M. Dominique Baudis, à qui je souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux de procéder enfin, oserai-je dire à l'audition de la personnalité dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par le Président de la République. Conformément à l'article 71-1 de la Constitution, cette nomination ne peut en effet av...
Je vous remercie.
Au terme du dépouillement simultané des scrutins dans les deux assemblées, je suis en mesure de vous en communiquer les résultats. Quarante-neuf parlementaires se sont exprimés en faveur de la nomination de M. Dominique Baudis, trente à l'Assemblée nationale et dix-neuf au Sénat. Dix-sept se sont exprimés contre, six à l'Assemblée nationale et...
Monsieur le ministre, je vous remercie.
Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail et en particulier pour la masse d'informations et de renseignements que contient son rapport.
La question devra être évoquée en Conférence des présidents. Le texte pourra être inscrit à tout moment, dès lors que la Commission aura fini son travail. Sachez qu'à titre personnel, j'y suis favorable.
Ce n'est pas ce qu'a dit le rapporteur.
Le Sénat a supprimé l'article 19. Je vous propose de confirmer cette suppression.
Avant d'en venir à notre ordre du jour, je donne la parole à M. Jacques Valax, qui souhaite intervenir.
Je tiens à préciser que je ne me suis jamais engagé sur l'inscription en séance publique du projet de loi organique sur le referendum d'initiative « partagée », car je n'en ai pas la compétence. En revanche, mon engagement concernant l'inscription du texte à l'ordre du jour de notre Commission sera tenu. Nous n'avons pas pu encore arrêter la da...
C'est la troisième fois que nous avons le plaisir de vous accueillir, monsieur le contrôleur général, à la faveur du rapport que vous remettez chaque année au Président de la République en application de la loi du 30 octobre 2007 qui a créé votre institution. Je vous propose de commencer par une présentation de votre rapport, qui appellera cer...
Monsieur le contrôleur général, je vous remercie et vous souhaite de poursuivre avec la même énergie votre mission.
Pour le calme de nos travaux, M. Blisko accepte de retirer ses propos, comme d'ailleurs Mme Barèges. Les deux phrases litigieuses n'ont donc pas eu lieu d'être.
