Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Je vous remercie, monsieur le ministre. Mes chers collègues, afin que vous puissiez vous organiser, je vous informe que nous nous réunirons certainement le mercredi 28 septembre pour examiner les propositions de loi suivantes : proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux ca...

Je vous informe que je réunirai le bureau de la commission immédiatement après la présente séance afin qu'il autorise la réunion de notre commission hors session, la semaine prochaine. En effet, notre collègue Guy Geoffroy prépare un rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales. Il...

À la suite de cette demande d'audition du ministre, je me suis efforcé, compte tenu des travaux en cours, de faire en sorte que la réunion puisse se tenir le plus vite possible. Très objectivement, on aurait pu attendre, au regard des travaux de Guy Geoffroy, la toute fin du mois de septembre. J'ai transmis au ministre, au plus vite, la demande...

En tout état de cause, je vous propose donc cette audition du ministre, qui pourra s'ouvrir avec le sujet traité par notre collègue Guy Geoffroy, lequel présente bien sûr un intérêt en lui-même. Comme je l'ai dit au ministre - avec la même liberté que celle avec laquelle nous nous parlons ce matin , j'imagine qu'il y aura d'autres questions, s...

Hélas !

Je ne reviendrai pas sur les conclusions des CMP adoptées dans cette salle, la semaine passée, sur les textes relatifs à l'outre-mer. Il s'agit d'un débat qui ne relève pas de notre ordre du jour de ce matin. Pour ce qui concerne le texte dont nous sommes de nouveau saisis, je tiens à souligner que l'ensemble des députés membres de la CMP, que...

Je rappelle, tout d'abord, que l'article relatif aux conditions d'examen par le Parlement des programmes de stabilité, envoyés à Bruxelles, a été adoptée conforme, dès la deuxième lecture, par notre Assemblée : le Sénat a, en effet, accepté en première lecture les modifications que nous avions apportées au dispositif. J'en viens au coeur du di...

Nous en venons aux amendements.

L'objet de l'amendement CE 268 est d'élargir le champ d'application de l'article L. 121-84-4, en soumettant à l'accord exprès du consommateur la souscription d'options « réengageantes », notamment dans le cas d'une vente à distance.

Par cohérence avec l'article 3 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, je souhaite moi aussi la suppression de l'alinéa 15.

Ce sont des dispositions que la Commission connaît et a déjà votées précédemment.

Nous en venons aux amendements. Chapitre Ier Suppression de la juridiction de proximité et maintien de juges de proximité Article 1er (Chapitre Ierbis du titre II du livre Ier [nouveau], art. L. 121-5 à L. 121-8 [nouveaux], L. 212-3, L. 212-4, L. 221-10, L. 222-1-1 [nouveau], L. 223-1, L. 532-15-2 [nouveau], L. 552-8, L. 562-8, titre III du l...

Il s'agit d'une proposition formulée par la Cour de cassation au sujet de la procédure simplifiée en matière contraventionnelle.

Là encore, il s'agit d'une préconisation de la Cour de cassation.

Nous en venons à une série d'amendements concernant les juridictions financières, sujet sur lequel un long travail a été entrepris conformément au souhait de Philippe Séguin, alors Premier président de la Cour des comptes, à l'égard duquel des engagements avaient été pris. Je rappelle, en effet, qu'un projet de loi a ensuite été adopté par notr...

Ce que je vous propose est non seulement orthodoxe, mais aussi très pragmatique, car nous avons réalisé un travail considérable sur ce sujet avec le Premier président Didier Migaud. La loi de finances rectificative n'ayant permis de reprendre qu'une faible partie des dispositions concernées, il reste deux types de mesures en suspens : des disp...

Je remercie le Gouvernement pour son ouverture d'esprit. Je rappelle, en outre, que l'assemblée saisie en second conserve un pouvoir entier d'amendement et c'est heureux car dans le cas inverse, le Sénat ne pourrait pas enrichir la loi de finances.

Certaines dispositions déjà en vigueur peuvent faire l'objet d'une réécriture par souci de cohérence.

De manière générale, nous ne faisons que reprendre, dans un même article, les infractions et les sanctions.

Le ressort territorial des juridictions relève du domaine réglementaire. Si les chambres régionales des comptes font aujourd'hui exception, c'est que la loi a institué une chambre par région. A partir du moment où l'on modifie la carte, il faut revenir à la règle commune. La rédaction initialement adoptée par notre Commission était la suivante...