Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Déjà que peu d'articles concernent la branche vieillesse et la retraite, j'avais déposé, en première lecture, plusieurs amendements concernant la pension de réversion des veuves et des veufs, amendements qui ont subi le couperet de l'article 40. Nous souhaitons tous améliorer la pension de réversion Denis Jacquat connaît très bien le problème...

Je ne suis pas sûr qu'on ait fait preuve d'une grande habileté en imposant une telle taxe aux complémentaires qui apparaissent de plus en plus comme des partenaires de notre système de santé. On leur demande de participer davantage au remboursement des soins ; il aurait donc dû y avoir une concertation en amont, ce qui ne me semble pas avoir ét...

Je suis toujours d'accord avec Yves Bur : c'est un homme de sagesse et de raison (Sourires et exclamations sur divers bancs)

Dans son intervention sur les frais de gestion des différentes complémentaires m'incite à réagir, il a eu tout à fait raison de rappeler qu'outre les mutuelles, il y a les associations de prévoyance et les assureurs. Les mutuelles sont gérées par des conseils d'administration au sein desquels sont représentés les adhérents, et je ne pense donc ...

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ce renvoi en commission. Il considère en effet qu'il est temps de débattre en séance publique. La réunion de la commission a eu lieu ; les amendements ont été discutés et votés ceux du rapporteur, qui prévoient le retour au texte que nous avons voté en première lecture, et ceux du Gouvernement, qui prop...

Hélas !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, texte très important puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur la somme considérable de 475 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base e...

J'ai bien entendu l'avis favorable du rapporteur. Il y a quelques années, nous avons voté une mesure prévoyant que toute exonération sociale devait être compensée par l'État. Or on sait que certaines exonérations ne sont pas compensées. Est-il raisonnable, monsieur le rapporteur, de multiplier les exonérations non compensées ? L'État ne devrait...

Il s'agit d'un amendement déposé par l'ensemble des députés du groupe Nouveau Centre, et vous y reconnaîtrez sans doute, madame la ministre, un sujet qui tient particulièrement à coeur à Charles de Courson, qui l'a évoqué à de nombreuses reprises. Cet amendement abaisse à 1,5 fois le SMIC le plafond dont il a été question tout à l'heure, sauf ...

Je pense que cela devrait intéresser le Gouvernement.

Ces amendements traitent d'un problème, qu'il conviendrait de régler, concernant la vente d'alcool pur par les pharmaciens.

L'article 302 D bis du code général des impôts prévoit les cas dans lesquels la vente d'alcool peut être exonérée de droits. Il en est ainsi, en principe, de l'alcool utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les pharmacies. La notion d'utilisation d'alcool dans les pharmacies a été légitimement comprise par de nombreux pharmaciens ...

Le groupe Nouveau Centre tient énormément à ce sous-amendement, madame la ministre. Vous savez que nous nous sommes abstenus lors du vote en première lecture pour deux raisons : parce que les ORDAM n'avaient pas été pris en compte et parce que la loi de financement de la sécurité sociale n'avait pas été votée en équilibre. Nous ne comprenons p...

Cet amendement pourrait rendre service à beaucoup de nos concitoyens, notamment aux travailleurs indépendants. Pour une année donnée, les cotisations sociales des travailleurs indépendants font l'objet d'appels de cotisations provisionnelles, dont la régularisation n'intervient qu'à la fin de l'année suivante. Ce décalage dans le temps est dif...

Nous nous apprêtons à voter le budget de la mission « Santé » pour 2012, après l'avoir étudié en commission élargie. Ce débat a toujours un côté un peu surréaliste : les dépenses de santé du pays sont de l'ordre de 220 milliards, les dépenses remboursables par le régime de base, dont nous venons de débattre pendant une semaine, s'élèvent à 167...

prépare un rapport sur ce sujet fondamental. La Cour des comptes vient de rendre le sien et démontre de manière claire un défaut de pilotage. En effet, le Gouvernement définit des priorités mais chaque caisse, chaque complémentaire a sa propre politique. Il en va de même des associations. Il faudrait tenir compte également de l'éducation natio...

Madame la ministre, il s'agit d'un amendement de repli, car Yves Bur, dont je salue le combat contre le tabagisme, avait déposé, dans le cadre du PLFSS, un amendement visant à taxer le chiffre d'affaires des cigarettiers. Il faut rappeler que nous déplorons, chaque année, 60 000 morts liés au tabac, soit quinze fois plus que ceux dus aux accid...

Il faut rappeler la réalité des chiffres. Il y a quinze fois plus de morts dus au tabac qu'aux accidents de la route. Cela devrait entraîner la mobilisation du Gouvernement contre le tabagisme. Le combat d'Yves Bur a pour but de faire baisser cette mortalité. Nous espérons en effet que le rapport demandé conclura à la nécessité de mettre en pl...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques instants, nous allons nous prononcer sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : la somme considérable de 475 milliards d'euros est destinée à financer les retraites du régime général, la politique familiale et les dépenses de sa...

L'article 37 prévoit une expérimentation de trois ans pour valider les indicateurs de qualité de la prise en charge dans les établissements d'hébergements pour les personnes âgées dépendantes et définir les conditions de modulation des ressources à partir du score obtenu par les établissements. Mais le texte ne garantit pas que seront reconnus...