Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 12 et 13 de l'article 18. L'information des professionnels de santé, notamment sur des questions de sécurité sanitaire, doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n'est pas compatible avec la fixation a priori d'un calendrier ou de périodes déterminées. Si un effet indésirable est constaté, il fau...

La question de la visite médicale permet de poser celle de la formation initiale et continue des professionnels de santé et des médecins. L'idéal serait qu'une formation continue obligatoire, évaluée et indépendante rende inutile la visite médicale. Les visiteurs médicaux sont des professionnels formés qui ont, comme le rappelait Mme Catherine...

Il est défendu. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Il s'agit d'un projet de loi important, attendu, nécessaire et équilibré. Nécessaire parce qu'il convient de rendre confiance à nos concitoyens dans le médicament après le problème de la vaccination H1N1, de la publication d'une liste de médicaments sous surveillance, et surtout de l'affaire du Mediator. Certes, comme l'indiquait l'IGAS, le la...

Avec tant de mercis, vous allez finir par voter ce texte !

J'ai déposé un amendement complétant le texte du Sénat qui crée des coefficients correcteurs s'appliquant aux tarifs plafonds, permettant de prendre en compte des obligations légales et réglementaires différentes, des écarts de charges sociales, salariales et de fiscalité, concernant par exemple la taxe sur les salaires, la TVA et l'assurance c...

Cet amendement est intéressant et important car les professionnels libéraux ne doivent pas voir leur contrat de travail requalifié. Cependant, je voudrais que Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure nous apportent une précision en ce qui concerne l'hospitalisation à domicile. De nombreux services d'hospitalisation à domicile fonctionnen...

Dans le contexte de la crise, il est important, notamment pour les députés du Nouveau Centre, de ne pas faire peser sur les ménages le poids des mesures de rigueur budgétaire. Il est en effet nécessaire de protéger la politique familiale, en l'occurrence les allocations familiales, dont la revalorisation est indexée sur l'inflation, ce qui per...

Sur l'ensemble de la population et non sur les familles !

On m'a demandé de retirer mon sous-amendement. Certes, la crise est bien réelle, et le Nouveau Centre comprend parfaitement que les prévisions de croissance soient revues à la baisse. C'est si vrai que nous sommes les seuls à réclamer dès aujourd'hui la règle d'or sociale, c'est-à-dire le vote en équilibre de la loi de financement de la sécurit...

La loi de financement de la sécurité sociale dont nous venons d'achever la discussion est très importante pour tous nos concitoyens. Nous devons en effet nous prononcer sur la somme considérable de 475 milliards pour financer les régimes obligatoires de base : santé, famille, retraites et FSV. En première lecture, l'ensemble du groupe Nouveau ...

Je remercie M. Tian de reconnaître que je fais du bon travail tout le monde ne partage peut-être pas cette appréciation. Ayant bien conscience que l'adoption de l'amendement n° 196 du rapporteur ferait tomber mon amendement n° 149, je me suis inscrit sur l'article pour exposer ma position. Lors de la présentation du projet de loi, il était q...

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de procédure. Après les problèmes liés à la vaccination contre la grippe, après la publication d'une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance renforcée sans explications claires, après l'affaire du Mediator, il est important que nos concitoyens retrouvent la confiance qu'ils pouvaien...

Cet amendement est, certes, rédactionnel, mais il vise à supprimer une disposition que j'avais fait adopter en première lecture et je le regrette beaucoup. (L'amendement n° 166 est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Le texte qui nous est soumis est attendu, nécessaire et équilibré. Catherine Lemorton nous fait beaucoup d'honneur en affirmant que le Nouveau Centre a été, avec l'UMP, à l'origine de l'échec de la CMP.

Je veux rappeler à notre collègue qu'en CMP je n'occupe qu'un strapontin ne me donnant pas de droit de vote.

Il n'y avait aucun sénateur Nouveau Centre ! En réalité, ce que vous attribuez à notre groupe est à mettre au compte d'un sénateur du Modem soutenu par l'UMP !

Je suis interpellé, il faut bien que je réponde, monsieur le président ! En réalité, s'il n'y a pas eu d'accord en CMP, c'est parce que les sénateurs de la majorité sénatoriale ne voulaient pas bouger. Or, la conclusion d'un accord entre deux parties suppose qu'elles soient toutes deux disposées à faire un pas en direction de l'autre. Nous av...

Je ne suis pas favorable à la suppression de l'article 34 bis A, qui me paraît extrêmement intéressant. J'avais moi-même déposé, en première lecture, un amendement équivalent à cet article un article que le Sénat a, me semble-t-il, adopté à l'unanimité des sénateurs présents, ce qui montre bien l'intérêt qu'il a suscité chez nos collègues. D...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur très attentif, comme d'habitude, car très attaché à ce texte , nous entamons la discussion en deuxième et nouvelle lecture de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La CMP a en effet échoué. Pourtant, sur un tel sujet, un...