Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

La commission a donné un avis défavorable. Si nous sommes d'accord avec l'interdiction des ristournes, il faut cependant permettre des coopérations entre laboratoires pour les analyses qui nécessitent des équipements très lourds. (L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a donné un avis défavorable. Je comprends le souci de notre collègue, mais je pense que la précision qu'il souhaite apporter est inutile. Les acteurs privés peuvent participer à un groupement de coopération sanitaire. Des conventions peuvent être passées entre un laboratoire et les établissements hospitaliers. J'espère que Mme la ...

Avis défavorable. Nous comprenons la préoccupation de Catherine Lemorton. N'oublions pas toutefois que l'ordonnance Ballereau a connu quelques vicissitudes, notamment à la faveur d'un amendement à la loi bioéthique cosigné par Jean-Sébastien Vialatte et Olivier Jardé. Des discussions s'en sont suivies, et aujourd'hui nous pouvons dire que la p...

Par cet amendement, vous proposez de créer pour une période de cinq ans un droit de préemption sur les actions ou les parts d'un laboratoire pour les biologistes qui y exercent ainsi qu'un droit de priorité en cas de cession de ces actions ou parts. Cela nous expose clairement à un contentieux européen car la participation d'autres biologistes...

Ces amendements reviennent à supprimer toute disposition transitoire avant le passage à l'obligation pour un laboratoire d'avoir plus de la moitié de son capital détenu par des biologistes exerçant en son sein. J'ai le sentiment que de telles modifications déstabiliseraient de nombreux laboratoires, notamment ceux-ci qui sont structurés en rés...

L'un des objectifs majeurs de ce texte est d'assurer la qualité des examens biologiques. Pour ce faire est prévue une accréditation. Comme elle est coûteuse et complexe, chacun l'aura compris, il est prévu de repousser l'entrée en vigueur de son obligation à 2018 : il reste donc encore six ans. Il a été également prévu qu'elle porte non sur 1...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, cette proposition de loi concerne les professionnels de santé, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne, ceux que...

Je me méfie, par habitude. (Sourires.) Je voudrais, avant de terminer, faire trois remarques. D'abord, pour les praticiens non concernés par cette proposition de loi, le parcours pour obtenir l'autorisation d'exercer est complexe, difficile, semé d'embûches, et de nombreuses compétences ne sont pas à ce jour prises en compte. Ma deuxième rema...

Ma troisième remarque concerne l'inadéquation considérable entre les postes hospitaliers non pourvus et nos étudiants diplômés. Il semblerait que 10 000 postes hospitaliers ne soient pas pourvus par des praticiens titulaires et je n'évoque pas ici la répartition géographique inégale des praticiens. Est-il raisonnable d'imposer une sélection ...

La sélection sur ces bases est elle la meilleure ? Ne devrait-on pas prendre en compte les qualités humaines d'écoute, d'analyse et de synthèse ?

On peut aussi s'interroger sur l'attractivité des postes hospitaliers, qui sont indispensables pour assurer l'accueil des patients et la qualité des soins. Il est préoccupant de constater qu'un nombre considérable de ces postes demeurent vacants. L'inadéquation de notre système de formation aux besoins de santé est donc patente. Enfin, je sou...

J'ai eu l'occasion d'expliquer dans la discussion générale pourquoi je souhaitais déposer cet amendement. Les médecins ayant un diplôme d'origine hors Union européenne doivent faire ensuite un stage pendant une année. Or il est quelquefois difficile de trouver un terrain de stage dans les établissements tels qu'il est prévu dans la loi actuell...

J'ai bien entendu le double plaidoyer du rapporteur et de la ministre, et je retirerai mon amendement pour que le texte obtienne un vote conforme au Sénat. Je regrette cependant que l'on ne puisse étendre le terrain de stage. Par ailleurs j'aimerais savoir ce qu'il en est pour les internes autorisés par la loi HPST à effectuer des stages en ch...

Cela ne marche pas vraiment !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur l'excellent rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer en lecture définitive sur le projet loi renforçant la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le Sénat ayant voté une motion de rejet, nous retrouvons donc le texte que nous avons voté en nouvelle...

Il a pour but de soigner, de guérir et si possible, notamment pour les vaccins, de prévenir les maladies. Nous savons que tout médicament efficace comporte des effets néfastes. C'est pourquoi, pour chacun, il convient d'évaluer régulièrement le rapport bénéfice-risque. La confiance de nos concitoyens a été mise à mal depuis longtemps par des c...

Il était donc nécessaire de la réformer. Il convient de rendre confiance à nos concitoyens, de permettre de prendre en compte le rapport bénéfice-risque et de renforcer la pharmacovigilance. Mais il est tout aussi important de rendre confiance à l'industrie pharmaceutique. Beaucoup de laboratoires qui n'ont pas les mêmes méthodes que celui mis...

Certes, il sera complété par de nombreux décrets, mais nous vous faisons confiance pour qu'ils respectent l'esprit du texte, notamment en ce qui concerne la visite médicale collective. Sur ce sujet, monsieur le ministre, j'ai compris que vous aviez une certaine tendance à vouloir revenir sur le vote, alors que la volonté des parlementaires s'es...