Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

L'article 3 traite de la rectification des comptes de 2007, alors même que nous ne disposons encore que des chiffres de septembre. S'agissant des recettes, les rectifications sont modestes ; il y a même quelques recettes nouvelles. En revanche, du côté des dépenses dépenses, il faut accroître le déficit prévu de 4 milliards, ce qui le porte, po...

Comme vous l'avez sans doute remarqué, madame la présidente, je m'efforce depuis le début de ce débat de m'exprimer de façon concise. L'article 5 prévoit une diminution de la dotation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville. Même en tenant compte de la création du FIQS, cette décision est difficilement compréhensible. (« C'est structure...

et permettrait 3,5 milliards d'économies dont nous aurions bien besoin aujourd'hui. J'avoue que pour ma part, je ne l'ai jamais cru ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les expériences menées à l'étranger nous ayant laissés dubitatifs, nous avions objecté que sa mise en oeuvre serait longue et coûteuse tout en en défendant le principe, dans l'espoir d'une nécessaire amélioration de la qualité et de la coordination des soins. Je continue à souhaiter que le DMP voie le jour le plus rapidement possible et soit ...

Madame la présidente, l'article 6 porte sur la rectification pour 2007 des objectifs de dépenses par branche. Pour la branche famille, elles ont été respectées, voire sont en légère diminution. En revanche, il est étonnant de constater que celles de la branche vieillesse ont été sous-estimées à hauteur de 1,1 milliard d'euros, alors qu'il est ...

Il s'agit de l'article concernant l'ONDAM 2007 rectifié. L'ONDAM est encore prévisionnel puisque l'année n'est pas terminée. Cependant, la commission des comptes de la sécurité sociale estimait en septembre que l'ONDAM sera probablement dépassé de 3 milliards d'euros et qu'on peut le fixer à 147,7 milliards d'euros pour 2007. Le sous-objectif ...

Nous venons d'entendre le plaidoyer excessif, au ton quelque peu véhément, de Jean-Marie Le Guen. Nous avons eu raison de lui proposer d'effectuer un contrôle anti-dopage Le groupe Nouveau Centre considère que la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un moment important car elle concerne l'ensemble de notre pro...

Très bien !

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il s'agit d'un moment majeur de l'année parlementaire puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur la somme considérable de 422 milliards d'euros. Nous devons re...

D'autant que l'article 8, qui reprend les prévisions de recettes et de dépenses 2008-2012 calculées sur des bases très optimistes croissance entre 2,5 % et 3 %, masse salariale entre 4,5 et 5 %, inflation à 1,6 %, ONDAM à 1,5 % , aboutit à un déficit cumulé de 42 milliards supplémentaires pour le régime général et de 15,8 milliards pour le F...

Très bien !

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour avoir demandé un débat au Parlement. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'espère qu'il ne sera pas de pure forme.

Une société se juge au moins en partie à la place qu'elle réserve à ses anciens qui l'ont façonnée et auxquels nous devons un haut niveau de pension. Or l'avenir de notre système de retraite est préoccupant. Notre devoir est d'en assurer la pérennité dans un souci d'équité entre tous les Français. N'entendons-nous pas souvent des jeunes désabu...

Car, alors que l'on parle de la nécessité de revaloriser le pouvoir du Parlement, force est de constater que nous ne voterons pas à l'issue de ce débat. Il semble même que vous vous disposiez à prendre des mesures par décret, que nous ne pourrons bien entendu ni discuter, ni amender. Pourtant, au nom du Nouveau Centre, contrairement aux social...

Cela étant, la retraite fait souvent partie du statut. Quand un salarié entrait à la SNCF ou à EDF, il savait qu'il pourrait prendre sa retraite à un âge déterminé. Il n'est donc pas question d'appliquer brutalement un changement radical, même si, lors de la campagne présidentielle, M. Nicolas Sarkozy, notre Président de la République, a évoqué...

..que l'on ne peut pas repousser d'un revers de main. Cela signifie que les nouveaux entrants relèveront du régime général. Il s'agit donc là d'une mesure d'équité qui sera obtenue à partir de l'harmonisation progressive avec le régime général. La réforme devra se faire par la négociation. Elle sera progressive, mais dans un délai raisonnable. ...

Il faudra discuter de l'intégration progressive des primes. Il semblerait, monsieur le ministre, que vous proposiez un rapprochement de ces régimes avec celui des fonctionnaires, c'est-à-dire une modification de la seule durée de cotisation. Il persisterait donc de grandes inégalités avec le régime général en ce qui concerne les taux de cotisa...

S'agit-il donc d'une première étape pour les régimes spéciaux ? Seront-ils concernés par la réforme de 2008 ?

Voilà, monsieur le ministre, les propositions principales du Nouveau Centre. Bien entendu, elles ne règlent pas tout, car il persiste encore de très nombreuses inégalités. Je pense aux petites retraites perçues notamment par les agriculteurs, les artisans, les commerçants ; au cas des veuves la réforme de 2003 a supprimé les conditions d'âge,...

..ce qui serait inacceptable. Je vous rappelle que nous souhaitons la sauvegarde de notre système de retraite, l'équité entre tous les Français grâce à la prise en compte de la pénibilité réelle, la responsabilisation des partenaires sociaux en leur confiant la gestion réelle du régime général de retraite, l'évolution vers un régime par points...