Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

M. Le Guen est un peu schizophrène : quand il préside la séance, cela ne va jamais assez vite, mais quand il siège au milieu de son groupe, il ralentit les débats ! (Rires.)

La mise en place de la rémunération expérimentale pose de vrais problèmes. Ce que nous constatons tous aujourd'hui, c'est que nous devons évoluer et que le système exclusivement basé sur le paiement à l'acte n'est pas satisfaisant. D'ailleurs, nombre de pays européens ont déjà adopté des systèmes mixtes. Et l'on sait bien que si la rémunération...

Je porte un intérêt particulier à cet amendement qui propose d'exonérer de la franchise les pensionnés militaires. Ils sont souvent très âgés et nombre d'entre eux n'ont pas d'assurance complémentaire.

Tout à fait !

Je ne suis pas intervenu lorsque Mme la ministre a évoqué la représentation des assurés au sein de l'assurance maladie, car cette question mériterait un vrai débat. En effet, on ne sait qui, du directeur général ou du conseil d'orientation, dirige aujourd'hui la Caisse nationale d'assurance maladie. Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet. Au ...

L'article 29 concerne la Haute autorité de santé, dont nous avions longuement débattu lors de sa création et qui représente un des progrès importants permis par la réforme de 2004. À l'époque, il avait été prévu que son rôle essentiel serait celui d'une autorité scientifique. Ainsi, nous avions insisté sur la nécessité qu'elle donne un avis sci...

Cet amendement me semble apporter un progrès par rapport au texte, mais il n'en reste pas moins que le Gouvernement veut donner un pouvoir économique à la Haute autorité de santé. Lors du débat de 2004, nous avions insisté avec Jean-Marie Le Guen pour que, dans le cadre de son pouvoir scientifique et médical, ses principales missions soient d'é...

Je défends bien volontiers cet amendement de M. Jardé, aux termes duquel la Haute autorité de santé émet ses avis et recommandations « après consultation des institutions représentatives des parties intéressées ».

Non, monsieur le président, je suis d'accord avec l'arrangement proposé.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je propose de corriger le sous-amendement en rajoutant le « s » manquant au mot « représentative », madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de clarification important. L'article 35 vise à pénaliser financièrement les contrats santé complémentaire qui prendraient en charge la franchise annuelle. En conséquence, les contrats complémentaires qui assureront les franchises seront taxés puisque réintégrés dans le régime de droit commun. Le fait que les franchi...

Monsieur le rapporteur, ne pas intégrer les franchises dans les contrats responsables entraîne un surcoût important qui ne pourra être payé que par les personnes ayant des revenus élevés.

Cet amendement n'a plus d'objet puisqu'il s'agissait de remplacer les franchises dont j'avais demandé la suppression par la franchise cautionnée, qui me paraît plus intéressante. Les franchises ayant été adoptées, je retire cet amendement parce que je ne souhaite pas créer une seconde franchise.

L'article 32 concerne la répartition des professionnels de santé sur l'ensemble du territoire. Tels qu'ils figurent dans le projet de loi, les articles 32 et 33, se fondant sur des données incontestables d'inégalité de répartition des professionnels de santé sur le territoire, remettent en cause leur liberté d'installation. Il ne faut pas avoir...

Il s'agit, dans la deuxième phrase de l'alinéa 11, de substituer aux mots : « pour les médecins généralistes ou spécialistes » les mots : « par spécialité ». Il me paraît en effet important de prendre en compte chaque spécialité, en particulier les pédiatres et les ophtalmologues.

Vous avez sans doute remarqué, madame la présidente, que j'essaie depuis hier d'être concis dans mes interventions, et je ne pense pas avoir déjà dépassé mes temps de parole. L'article 8 est particulièrement important puisqu'il approuve les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour les années 2008-2011 tels qu'ils sont décrits d...

L'un des intérêts des lois de financement de la sécurité sociale, c'est de passer d'un sujet à l'autre au fil des articles. Celui-ci concerne le médicament. Le médicament n'est pas un produit comme les autres ; en soulageant, guérissant, voire prévenant de nombreuses maladies, il contribue à la réalisation d'économies, qui ne sont pas assez pri...

Est-ce toujours à titre exceptionnel ? Il me semble que le rapporteur présente un amendement dans ce sens. Je m'interroge ensuite sur la clause dite de sauvegarde, le « K », créée en 1999. Elle ne concerne en principe que les laboratoires n'ayant pas signé de convention avec le comité économique des produits de santé. En réalité, elle sert de ...

Vous avez mal lu. Cette minoration sera compensée par une baisse des marges.