Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà parvenus au terme des débats, puisqu'un accord a été obtenu en commission mixte paritaire. Nous allons donc dans quelques instants nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit pour 2008 la somme considéra...

Il connaît les finances de la CNAM et, lorsqu'il signe un accord, n'est-ce pas en toute connaissance de cause ? Enfin, quelques mots sur les franchises médicales, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Le but qui leur était assigné a varié. Elles ne responsabiliseront pas le patient, puisque, le plafond atteint, il n'y aura plus de frein pour le...

Dans les faits, ces malades seront taxés de 50 euros tant que les franchises n'augmentent pas puisque, souffrant de pathologies graves, ils atteindront très vite le plafond. En outre, les assurances complémentaires ne pourront pas les prendre en charge dans le cadre des contrats responsables. Autant dire que la majorité des complémentaires ...

Madame la ministre, vous nous présentez aujourd'hui le budget de la santé pour 2008. Ce débat revêt toujours un côté surréaliste. En effet, ce budget fort modeste de 432 millions d'euros est en augmentation de 1,68 %. Or, nous venons de débattre pendant une semaine de la loi de financement de la sécurité sociale, d'où il ressort que les dépense...

Cette année, la réflexion est engagée avec la mission confiée à M. Ritter et la mission parlementaire présidée par Yves Bur. La création des ARS peut devenir une réalité, mais il convient d'en définir le périmètre : bien sûr, les soins de ville et dans les établissements , certainement la prévention et l'éducation à la santé, peut-être le d...

Très bonne question !

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous allons donc, dans quelques instants, nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit la somme considérable de 422 milliards d'euros, destinée à financer les retraites du régime général, la politique familiale, les dépenses de ...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, cet article autorise les caisses primaires d'assurance maladie à conclure avec les médecins des contrats individuels éventuellement assortis de rémunérations complémentaires. En apparence anodin, il implique en réalité des changements profonds dans la mesure où, demain,...

En outre, je souhaite attirer l'attention sur un problème passé sous silence, lié à la biodisponibilité. Deux études publiées cet été ont montré qu'il convenait d'être très prudents dans plusieurs cas, notamment pour les malades présentant une épilepsie équilibrée, certains ayant refait des crises sous génériques. Les taux sanguins étaient fort...

Lorsque les comités d'alerte ont été créés, nous avions fait remarquer qu'il fallait bien distinguer le concept de maîtrise médicalisée, d'une part, et celui de maîtrise comptable, d'autre part. Si l'intervention du comité d'alerte peut être justifiée quand l'ONDAM est établi sur des bases médicalisées, c'est-à-dire à un niveau suffisant, en re...

Cet amendement tend à compléter l'article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie par un alinéa ainsi rédigé : « La télémédecine permet également aux médecins exerçant dans les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à l'article L. 6112-5 du code de la santé publique ou dans les centres qui y ...

Madame la ministre, je remarque que vous donnez toujours un avis défavorable à mes amendements, même lorsqu'ils ont été acceptés par la commission. Je vais finir par le prendre très mal ! Cela étant, je retire l'amendement n° 77 pourtant adopté par la commission puisque j'ai compris que vous souhaitiez régler ce problème prochainement.

L'amendement n° 353 vise à permettre aux directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales de prescrire les médicaments ou produits nécessaires à la réalisation des analyses.

Cet amendement, cosigné par M. Leteurtre, est défendu.

Cet amendement est défendu.

Le PLFSS de 2007 a étendu aux centres de santé le bénéfice de dispositions jusque-là réservées aux professionnels de santé libéraux, permettant dorénavant l'obtention de subventions forfaitaires pour les centres de santé nouvellement créés dans les zones déficitaires en professionnels de santé. L'objet de cet amendement est donc de rendre appli...

Je constate malgré tout, mais sans doute est-ce dû à la rapidité des débats, que ceux qui sont favorables aux centres de santé n'ont pas compris l'intérêt de l'amendement précédent. Mais c'est ainsi ! Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, mon...

Ils devront payer 50 euros par an. Certes, ce n'est pas énorme, encore que, pour certains, ce ne soit pas rien, mais on sait très bien que le montant risque d'augmenter dans les prochaines années.

Pour l'ONDAM, vous envisagez 2 milliards d'économies. Parmi celles-ci, on retrouve les franchises, pour 850 millions. S'agit-il d'une économie permettant de diminuer l'ONDAM,