Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

l'ONDAM pour les soins de ville avait été fixé à 1,1 %, pour un résultat final de 4,2 %. Bref, tant que l'ONDAM ne sera pas médicalisé à un niveau suffisant, il sera systématiquement dépassé. Auquel cas le comité d'alerte interviendra et, je le répète, on en arrivera forcément à une maîtrise comptable. Par ailleurs, la réforme de 2004 a donné...

Je voudrais, moi aussi, attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet extrêmement important. Nous avons discuté tout à l'heure d'articles présentant la situation financière de notre protection sociale, situation particulièrement inquiétante pour 2007 et jusqu'en 2012. Il est bien entendu nécessaire non seulement de diminuer les dépenses, mai...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse, qui, comme celle de M. Door, s'inscrit tout à fait dans la logique de l'alinéa 3 de l'article et de la procédure d'alerte. Je répète une fois encore que si l'ONDAM était médicalisé à un niveau suffisant, il n'y a aurait pas besoin de comité d'alerte : les deux sont liés. Ce que je conteste, c'est le d...

C'est donc un mode de rémunération qui mérite d'être revu. Surtout, il ne nous paraît pas normal que des dirigeants puissent vendre leurs actions alors qu'ils ont des informations privilégiées sur la situation de l'entreprise. Il nous a donc paru nécessaire de préciser que cela ne leur serait pas possible tant qu'ils exerceraient des responsabi...

Moi, j'y crois ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président de la commission des affaires économiques est tout excusé. Cet amendement a pour but de mettre en conformité nos actes c'est-à-dire nos votes avec nos discours et de prendre en compte la réalité du déficit et son financement. Les réformes des retraites en 2003 et de l'assurance maladie en 2004 prévoyaient un retour à l'équ...

J'ai présenté un amendement identique en commission, qui a été repris par le rapporteur sous une forme différente. Pour ma part, je suis défavorable à des sous-objectifs soins de ville, hôpital et secteur médico-social j'avais d'ailleurs voté contre lors de la discussion de la loi organique. Quand un malade consulte à l'hôpital et en sort av...

Je répondrai à la fois à la commission et au Gouvernement. Je prends acte de l'engagement du Gouvernement de débattre du financement de notre protection sociale en 2008. Il n'en demeure pas moins que ne pas financer le déficit cette année et le confier à l'ACOSS revient à augmenter celui de l'année prochaine du montant des frais financiers enga...

Je retire l'amendement n° 265.

mais vous avez employé un terme qui m'inquiète un peu en parlant de « règlement définitif de la dette ». Que le ciel vous entende ! Si un jour nous parvenons à régler définitivement les déficits de notre protection sociale, nous aurons franchi un grand pas. Acceptons-en l'augure pour l'année prochaine.

Cet amendement reprend l'un des miens. Je vous saurai gré, monsieur le rapporteur, de bien vouloir le mentionner !

La réforme de 2004 faisait mention de trois unions : l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire et l'Union nationale des professionnels de santé.

Toutes trois ont pour objectif de gérer la santé dans notre pays. Il me paraîtrait normal, en cas de problème, qu'il y ait une concertation entre elles.

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 1er a trait à l'approbation des tableaux d'équilibre de 2006. Je tiens à saluer une réforme que nous avons introduite pour demander à la Cour des comptes de donner son avis sur ces tableaux d'équilibre. Celle-ci a...

Il a fait des études !

Ce n'est pas vraiment un rappel au règlement !

L'article 2 approuve le rapport concernant, hélas, la couverture des déficits de l'exercice 2006. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre réponse : elle rompt avec les habitudes et augure bien de la suite du débat. Je me souviens du temps de Martine Aubry, d'Élisabeth Guigou et de quelques autres.

Quelle mesquinerie !

À l'époque, nous ne recevions aucune réponse aux questions que nous posions. Merci, monsieur le ministre, de répondre aux nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cependant, le déficit du régime général pour 2006 s'élève à 8,7 milliards, auxquels il convient d'ajouter 1,3 milliard pour le FSV e...

Quel niveau pour un ancien candidat à la Présidence de la République !