Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

J'insiste, monsieur le rapporteur, sur le fait que nous ne demandons pas un vote conforme des fédérations : il ne s'agit que de demander leur avis,

C'est pourquoi, pour chacun, il convient d'évaluer régulièrement le rapport bénéfice-risque. La confiance de nos concitoyens avait été ébranlée depuis longtemps par des campagnes contre les vaccins ou par une médecine dite « naturelle ». Mais cette confiance a été mise à mal récemment par la gestion désastreuse de la grippe H1N1, la publicatio...

ce qui ne saurait alourdir significativement le déroulement des négociations. D'ailleurs, sauf erreur, je crois que les complémentaires sont consultées : le texte ne prévoit-il pas que l'UNOCAM donne son avis ?

Le projet de loi change le nom de l'agence. Pourquoi pas, s'il s'agit de montrer qu'une page est tournée ? Nous rencontrons une réelle difficulté, car les autorisations de mise sur le marché sont souvent accordées par l'Agence européenne. Nous devons, bien sûr, en tenir compte, ainsi que des directives européennes, mais cela ne nous empêche pa...

L'UNCAM, mais aussi l'UNOCAM ! Il n'y a donc pas deux partenaires, comme vous le dites, mais trois

et je tenais à rectifier, en toute modestie, cette erreur dans votre présentation des choses. En tout état de cause, demander l'avis des fédérations n'alourdirait pas, à mon sens, la discussion.

Notre ministre, Xavier Bertrand, explique régulièrement que, si l'on avait mis en place une classification commune des actes médicaux clinique et revalorisé la CCAM technique, nous n'en serions pas là.

Nous sommes aujourd'hui confrontés au problème, qui est réel, des dépassements d'honoraires, difficiles à supporter pour beaucoup de nos concitoyens. L'amendement nous propose ce que j'appellerai gentiment un ersatz de secteur optionnel. Ce n'est pas la panacée car il est loin de résoudre les problèmes, mais il représente tout de même un pas. ...

Justement !

Je vous demanderai d'abord, monsieur Vitel, de rester calme. Quand j'étais chef de clinique, j'ai dû un jour remplacer l'un de mes patrons, qui était malade. Il m'a dit : « Tu feras la clientèle privée à ma place cet après-midi. » Je lui ai alors demandé : « Je leur prends combien ? » Il m'a répondu : « Regarde le manteau de fourrure et la bag...

J'aurais bien des choses à dire sur la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, monsieur Vitel ! Ne me cherchez pas sur ce sujet, car vous ne seriez pas déçu de la façon dont cela se passe. Je pense en particulier aux dessous-de-table qui se pratiquent, malheureusement, dans cette région.

Mais il ne faut pas confondre dépassements d'honoraires et dessous-de-table, bien entendu Ensuite, les dépassements seront limités à 50 % du tarif remboursable. Or se pose le problème des petits dépassements : dans de très nombreux départements, ils n'atteignent pas les 50 %. Il y aura donc, si je puis dire, une sorte d'effet d'aubaine. En re...

Cela pose donc un réel problème et cela ne réglera pas, bien entendu, la question des dépassements d'honoraires exagérés.

Et pourquoi cela ?

J'ai déposé avec Mme Valérie Boyer une proposition de loi afin de rétablir le texte initial concernant les biologistes.

Car ces derniers attendent, effectivement. Monsieur le ministre, ferez-vous le nécessaire pour que nous ayons un créneau avant le mois de février, dans le cadre soit d'une niche, soit d'une initiative gouvernementale ?

Un mot pour saluer cet article, car la création d'un fonds d'intervention régional est une initiative intéressante, un petit pas vers la fongibilité. Nous sommes encore loin toutefois, monsieur le ministre, des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, les ORDAM, que je préconise de longue date. J'espère que nous y arriverons un jour...

de répartition de l'enveloppe de ce fonds régional.

Le ministre s'est exprimé très brièvement, mais l'article 48 est l'un des articles fondamentaux de ce texte, puisqu'il fixe l'ONDAM ainsi que les sous-objectifs. Après la création des ARS qui a mis à fin à la coupure, jugée absurde, entre prévention, soins, vie de l'hôpital et secteur médico-social, nous souhaitions une vraie fongibilité. J'at...

Elle est habituelle !