Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Dans ce cas, pourquoi retrouve-t-on ici les crédits du FMESPP ? Si ces dotations étaient intégrées, nous serions en mesure de les adapter aux véritables besoins, et elles seraient consommées intégralement.

Les vaccins seront incinérés.

Monsieur le ministre, je salue votre pugnacité et votre habileté mais je ne suis pas sûr que cet amendement règle l'ensemble des problèmes car vous savez bien que les dépassements d'honoraires, problème majeur dans notre pays, sont un obstacle à l'accès aux soins dans certains départements et certaines spécialités. Nous sommes quelques-uns à n...

Monsieur le président, il s'agit là d'un sujet majeur, et ce n'est pas vous qui parlez souvent et longtemps qui pouvez me demander de raccourcir mon intervention !

J'ai quasiment terminé. Le premier problème, monsieur le ministre, tient au fait que dans de nombreux départements les dépassements d'honoraires sont inférieurs aux 50 %. N'y aura-t-il pas alors un effet d'aubaine ? Quand au second problème, il est que la mesure ne règle pas les grands dépassements d'honoraires, notamment dans certains établi...

Cet article traite de la prévision des recettes. Les recettes de l'ensemble des régimes obligatoires sont fixées à 441,5 milliards, en hausse de 4,7 %. Cette hausse est liée à 6,5 milliards de recettes nouvelles diverses et variées. J'aimerais, madame la ministre comprendre : pourquoi ces recettes nouvelles ne pèsent-elles pas sur le pouvoir d...

Nous avions présenté cet amendement en commission. Celle-ci l'avait adopté. C'est la raison pour laquelle le rapporteur l'a repris à son compte. Ce qui est proposé ici avait été demandé par de nombreux collègues, et notamment par Stéphane Demilly, député de la Somme. À l'heure où l'on souhaite promouvoir le développement des énergies renouvela...

Je suis très heureux, madame la ministre, de voir combien vous avez mis d'empressement à répondre à mes deux remarques précédentes ! (Sourires.) Je vais donc me permettre d'en faire quelques-unes encore L'article 24 constitue l'approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base. Par définition, le tableau d'équi...

Madame la ministre, j'ai compris la brièveté de votre réponse, mais je n'ai toujours pas de réponse à ma question précédente : comment expliquez-vous que 0,05 point de CRDS pèse sur le pouvoir d'achat et que 6,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires ne pèsent pas ? Voter la loi de financement de la sécurité sociale en équilibre me semb...

Tout d'abord, je rappelle que l'amendement n° 146 est un amendement de la commission. Je n'aime pas beaucoup que le rapporteur retire les amendements de la commission. Il n'est pas là pour ça. D'autre part, l'amendement n° 475 avait été proposé par M. Demilly, dont je suis le porte-parole aujourd'hui. Je ne le retire pas, puisque mon collègue ...

Certes, je ne travaille pas à Bercy, je n'ai pas les diplômes, je n'ai pas fait l'Ena. Cependant, il me semble qu'il reste 8,2 milliards à transférer. Le déficit global, FSV compris, est de l'ordre de 19 milliards cette année, mais les déficits vieillesse et FSV ont été transférés dès l'année dernière à la CADES.

Il reste donc à financer le déficit famille et santé, pour 8,2 milliards d'euros. La durée de vie de la CADES court, pour le moment, jusqu'en 2025. Or, comme l'ont écrit les rapporteurs dans leurs rapports, 0,1 point de CRDS rapporte environ 12 milliards. Avec 0,05 point, nous avons donc largement de quoi financer le déficit de cette année.

Au Nouveau Centre, nous sommes pour la règle d'or sociale !

L'article 26 présente le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse. Vous savez que le FSV finance les dépenses vieillesse non contributives, notamment le minimum vieillesse, les cotisations au titre du chômage, etc. Un déficit de 3,7 milliards d'euros est prévu en 2012, en partie dû au transfert à la CADES de 0,2 point de CSG. Ce tr...

L'article 28 est l'article d'approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel. Ce cadrage quadriannuel a été considéré, lorsque nous l'avons institué, comme un grand progrès. Las, comme le disent avec un certain humour les économistes, l'avenir est la chose la plus difficile à prévoir, surtout lorsqu'on ne connaît pas les hypothèses économ...

Cet amendement n'a rien à voir avec le cognac, le vin ou la bière, il s'agit d'un amendement de clarification qui, au surplus, conforte l'assouplissement des contrôles exercés par les douanes sur la vente d'alcool pur par les pharmaciens. L'article 302 D bis du code général des impôts prévoit les cas dans lesquels la vente d'alcool peut être e...

Faute d'expertise !

Pour une fois que l'un de mes amendements a été adopté en commission, je remercie le rapporteur de me laisser la parole ! (Sourires.) Il s'agit simplement de compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots « après consultation des organisations professionnelles concernées ». Il était initialement prévu, dans le rapport de Jean-luc Wa...

Pour une fois que la commission se range à l'une de mes propositions, je préfère la maintenir. (Les amendements identiques nos 154 et 646 sont adoptés.)

Pour une année donnée, les cotisations sociales des travailleurs indépendants font l'objet d'appels de cotisations provisionnels, dont la régularisation n'intervient qu'à la fin de l'année suivante. Ce décalage dans le temps est difficile à comprimer compte tenu des délais de production et de traitement des informations fournies par les cotisan...