Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Au titre de cet article, certains établissements de santé vont intégrer des objectifs de performance en fonction de leurs résultats sur une série d'indicateurs de performance rendus publics tous les ans. J'espère, monsieur le ministre, que le but de ces indicateurs est d'améliorer la qualité des soins et de veiller à l'efficience, c'est-à-dire...

Je répète ma question à M. le ministre : je voudrais savoir si les indicateurs ont pour but d'améliorer la qualité des soins ou s'ils ont pour seul but de réaliser des économies. Je pense que c'est votre souhait, car nous souhaitons tous l'efficience. J'ai souri en entendant Jean-Pierre Door dire que je souhaitais réécrire l'article. Le législ...

Je souhaite que l'on ait l'avis de l'ANAP et de l'HAS et que les fédérations soient associées dans les décisions concernant les indicateurs.

Face à l'impératif de maîtrise des dépenses hospitalières, une régulation par les prix, désormais au niveau national dans le contexte de la tarification à l'activité, s'ajoute à une régulation par les volumes. Cette régulation repose, depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003 et ses textes d'application, sur un dispositif dénommé « objectifs quan...

Si un décret doit supprimer les OQOS, je retire mon amendement. Je ne pouvais pas savoir, monsieur le rapporteur, que le ministre allait signer ce décret. (L'amendement n° 701 rectifié est retiré.)

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 649, 720 et 721, qui ne diffèrent que par les alinéas de l'article 63 auquel ils se rapportent respectivement, les alinéas 14, 21 et 22.

La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 a institué une commission dite des pénalités, chargée de se prononcer sur le non-respect des règles concernant notamment les prises en charge des actes et prestations, les affections de longue durée, les règles de nomenclature et les modes de transports. Cette commission est composée par...

Monsieur le président, vous comprendrez que j'hésite à défendre mon amendement, car il semble que moins ils sont défendus, plus ils ont de chance d'être adoptés ! (Rires)

La fixation de l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et réadaptation ainsi que de psychiatrie a été affinée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il se pose aujourd'hui quelques problèmes, et nous proposons la réintégration des dispositions figurant antérieurement dans la loi. Le présent ...

J'ai entendu les propos de Pierre Méhaignerie. Mais nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale et plus particulièrement du volet « santé ». La lutte contre les addictions a donc sa place dans nos échanges. Nous souhaitons tous que se tienne un véritable débat sur la santé publique. Quand on sait que, chaque année, 50 ...

Cette industrie s'en sort habituellement fort bien, parce qu'elle tire avantage de l'augmentation des prix. Taxer ainsi son chiffre d'affaires me semble fondamental. Et je rejoins volontiers Yves Bur quand il dit que le tueur doit participer au coût du tabagisme pour la santé publique.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a introduit dans son article 63 une procédure d'accord préalable pour les transferts de patients d'établissements MCO vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Ce dispositif repose sur des référentiels publiés par la Haute autorité de santé. À ce jour, quatre types d'actes de ...

Il ne peut dans ces conditions être question de généraliser le dispositif d'accord préalable à de nouveaux actes, sans qu'il ait été procédé à une évaluation précise de ce dispositif.

Si.

Cet article vise à créer un Fonds d'intervention régionale, ou FIR. La création des ARS, en désignant un responsable unique de la santé au niveau régional, a permis de mettre un terme à l'un des défauts majeurs de notre système de santé, à savoir la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le mé...

Je ferai observer à M. le ministre que l'hospitalisation à domicile est considérée aujourd'hui comme relevant du secteur sanitaire. (L'amendement n° 774 est adopté.)

L'article 18 concerne la contribution due par les laboratoires pharmaceutiques au titre de leur chiffre d'affaires. Nous savons tous que le médicament n'est pas un produit comme les autres : il a pour but de prévenir les maladies, de soigner et, si possible, de guérir. En outre, nous en avons tous conscience, après la désastreuse campagne de va...

L'article 33 concerne le renforcement de l'analyse médico-économique de la Haute Autorité de santé. Lors de sa création, nous voulions en faire une haute autorité scientifique. De nombreuses missions très importantes lui ont été confiées, notamment la certification des établissements de santé. Il serait d'ailleurs souhaitable que cette mission ...

M. Bur est donc le plus à gauche (Sourires.)

L'article 19 a trait au financement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Après la campagne désastreuse de vaccination contre la grippe H1N1, après l'affaire du Mediator et la publication par le ministre Xavier Bertrand d'une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance sans aucune explication, nous avo...