Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Je prends note de votre avis favorable, monsieur le ministre. Mais j'en reviens au moment de la création de la Haute Autorité de santé et à la mission d'accréditation des établissements qui lui était alors confiée. À l'époque, on avait souhaité que l'établissement soit accrédité. Or chacun sait que, dans un établissement, il y a différents serv...

Il ne répond pas ! (Sourires.)

Mon amendement est identique à celui qui a été adopté par la commission. Malgré l'heure tardive, puis-je poser une question à M. le ministre ? Tout à l'heure, nous avons évoqué l'intégration secondaire des MIGAC au FIR. Chacun est aujourd'hui à peu près d'accord, y compris Mme Bachelot, pour aller vers des ORDAM, des objectifs régionaux de dép...

Le comité Fourcade a récemment donné un avis, et proposé de renforcer les conseils de surveillance et les commissions médicales d'établissement. Comptez-vous prendre en compte cette deuxième proposition du comité Fourcade, et que comptez-vous faire des articles de la première proposition de loi Fourcade censurés par le Conseil constitutionnel, ...

L'UMP était dans le coup aussi !

Il est possible que cet amendement soit déjà satisfait. Cependant, j'insiste car nous avons vu, notamment après l'affaire du Mediator, que certains laboratoires recouraient à des mesures dilatoires pour ne pas faire d'études post-AMM ou les retarder. Il me paraît important d'indiquer que les études post-AMM doivent devenir obligatoires, comme ...

Cet amendement va dans le sens de ce que je souhaite depuis longtemps : le directeur général de l'ARS doit avoir une réelle autonomie dans la répartition de l'enveloppe, et il doit y procéder après avis de la conférence régionale de santé.

L'article 39, qui est très important pour les pharmaciens, porte sur la réforme de l'économie officinale. Les pharmaciens souhaitent, à juste titre, devenir des acteurs de la santé reconnus. Ce ne sont pas uniquement des commerçants. Ils ont un rôle de conseil, de suivi et ils veillent notamment à l'observance et à la pharmacovigilance. Le ph...

Bien évidemment, je suis favorable au dépistage précoce de l'audition. J'avais déjà défendu cette mesure dans le cadre de l'examen de la proposition de loi du sénateur Fourcade. Cela dit, est-il nécessaire de surcharger les textes législatifs ? À mon sens, le dépistage précoce des troubles de l'audition devrait faire partie des dépistages syst...

La procédure consistant pour l'agence régionale de santé à placer sous entente préalable la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation souffre aujourd'hui d'une absence de concertation préalable. La procédure contradictoire prévue par la loi est insuffisante et nécessite d'être complétée par l'obligation faite à l'agence région...

Mon amendement est identique à celui qui a été accepté par la commission : tous les groupes étaient d'accord pour considérer que ces frais ne devaient pas être laissés à la charge des familles. Le Médiateur de la République était également intervenu en ce sens. Nous en avions adopté le principe dans la proposition de loi Fourcade, mais la mesur...

Le fait d'avoir réservé les amendements concernant les indemnités journalières est un signe encourageant ; cela montre que le Gouvernement est ouvert à une modification de sa proposition et j'espère que nous obtiendrons satisfaction ce soir ou demain matin. Mon amendement n° 694 revient sur les contrats complémentaires santé. Les contrats dits...

C'est vrai.

Elles sont plutôt favorables, certaines en tout cas.

Monsieur le ministre, vous êtes encore jeune ; je me permets de vous rappeler que, lors de la création de la CMU, nous étions quelques-uns, notamment Bernard Accoyer pour le RPR et François Goulard pour l'UDF, à avoir compris que le problème était lié à l'effet de seuil.

Je vous félicite donc d'avoir mis en place cette complémentaire et relevé le plafond. Mais nous avions également à l'époque défendu une proposition commune, qui était de créer une aide personnalisée à la santé qui fonctionne comme l'APL, c'est-à-dire inversement proportionnelle aux revenus de façon à limiter l'effet de seuil. Cette proposition...

Nous avons un excellent rapporteur !

Ces deux amendements ont le même objectif. L'année dernière, le Gouvernement avait déclaré, dans l'exposé des motifs de ses amendements déposés dans le PLF pour 2011, que la mesure proposée n'affecterait pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques dont bénéficient les publics dits fragiles, les personnes de plus de soixante-dix ans...

Il s'agit, par cet article, d'approuver les modalités de couverture constatées de l'exercice 2010. Cet article, pour la première fois suite à la loi organique de 2010, présente la situation patrimoniale de la sécurité sociale. Je ne suis pas sûr qu'elle soit tout à fait exacte ni exhaustive, mais c'est tout de même un progrès que je salue. Je...

J'ai bien entendu les explications de notre collègue Giscard d'Estaing et celles du rapporteur. L'amendement que je présente est en quelque sorte intermédiaire,