Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Je serai bref parce que nous avons déjà travaillé en commission et étudié de nombreux amendements, Pierre Méhaignerie est là pour en témoigner. J'ai cru comprendre que 730 amendements ont été déposés et seront examinés en séance publique. Nous aurons par conséquent le temps, tout au long des débats, de les étudier et d'améliorer, si certains le...

Je répondrai à Jean Mallot, qui a cité les 19 milliards de déficit de cette année.

Si on additionne le FSV, on obtient effectivement ce chiffre. Nous avons transféré, l'année dernière, les déficits de la branche retraite et du FSV à la CADES.

Il ne reste par conséquent à financer cette année que 8,2 milliards. C'est pourquoi je proposerai par un amendement, qui je l'espère sera adopté, une augmentation de la CRDS de 0,05 %, ce qui suffirait pour présenter une loi de financement en équilibre et répondre ainsi à la demande de la Cour des comptes. Cela me paraît de surcroît nécessaire ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il s'agit d'un moment majeur puisque nous sommes amenés à nous prononcer sur la somme considérable de 475,1 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base et le FSV...

si la CCAM clinique avait été mise en place et si la CCAM technique était réactualisée régulièrement, mais aujourd'hui ces dépassements existent et atteignent parfois des sommes importantes. Le secteur optionnel est prévu depuis 2004 ; il vient d'être confirmé par la nouvelle convention médicale. Mais les assurances complémentaires ne semblen...

Ce secteur n'est toutefois pas la panacée. Tout d'abord, il ne concerne que les spécialistes à plateau technique, qui ne sont pas les plus défavorisés, et c'est là un euphémisme. Qu'en sera-t-il pour les autres, notamment les spécialistes cliniques, comme les psychiatres, les pédiatres, les endocrinologues ? Ensuite, il ne concerne que le secte...

Dans d'autres départements, à Paris, en PACA, les dépassements peuvent atteindre 400 ou 500 % des tarifs remboursables. Ceux-là persisteront. Madame la ministre, quelle est votre réponse à ces questions ? J'en viens à l'ONDAM. Celui de 2011 a, semble-t-il, été respecté : c'est une bonne nouvelle. Il est vrai que 500 millions avaient d'emblée é...

créé les ARS, pour lesquelles je militais, avec quelques autres ici, depuis longtemps. Je suis heureux de cette création, même si je désapprouve l'actuel mode de fonctionnement des ARS, trop centralisateur, pyramidal, jacobin. Or cette création avait d'abord pour but de mettre un terme au défaut majeur de notre système de santé : la séparation...

Cela ne devrait donc pas tarder ! Cette évolution est inéluctable. Pour répondre à la demande des ARS, vous proposez cette année la création d'un fonds d'intervention régional. C'est un premier pas, que je salue, vers la fongibilité. J'espère que les ARS pourront utiliser librement ce fonds régional. Pour les établissements de santé, la loi HP...

par des taxations, des déremboursements, des baisses de prix, la promotion du générique. Nous avons eu l'occasion d'en débattre récemment. Il est indispensable de redonner à nos concitoyens confiance dans le médicament, qui n'est pas, chacun en convient, un produit comme un autre. Mais, pour moi, il est indispensable également de rétablir des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le médicament n'est pas un produit comme un autre. Il a pour but de prévenir, de soigner et, si possible, de guérir. Grâce au médicament vaccins, antibiotiques, chimiothérapie de nombreuses maladies ont aujourd'hui disparu, ou peuvent être guéries, alors qu'elles étaient mortelle...

Nous devons faire appel aux experts, si possible les plus compétents, lors de l'étude du médicament au moment de la recherche et des études cliniques, au niveau de l'agence et au niveau de la commission de la transparence. Dans certains domaines spécialisés, les experts compétents ne sont pas légion. Il serait inepte de faire appel à un expert ...

Nous devons nous diriger vers la prescription en DCI. Mais elle est compliquée et, pour qu'elle soit effective, il est important que les médecins disposent de logiciels de prescription. Pour que ceux-ci n'entraînent aucun risque, ils doivent être certifiés par un organisme, par exemple la Haute Autorité de santé. Cela me semble important pour l...

Cet article prévoit la création de la nouvelle Agence. La mission parlementaire a clairement mis en évidence un dysfonctionnement grave de l'AFSSAPS. Sa réforme était donc nécessaire. Elle change de nom. Soit. Cela ne changera sans doute pas grand-chose. La réforme prévoit donc une réelle transparence dans les discussions et les décisions, régl...

Lors de la discussion générale et de mon intervention sur l'article 4, je vous ai interpellé, monsieur le ministre, sur le regroupement de la commission de la transparence dépendant de l'HAS et l'Agence du médicament. Je regrette que vous n'ayez pas profité de ce projet de loi pour regrouper ces deux commissions, ce qui serait allé dans le sens...

Nous parlons de l'agence du médicament. Il s'agit bien de comparer les nouveaux médicaments avec ceux qui existent.

Je ne vois pas comment demain on pourra comparer un médicament avec une psychothérapie, par exemple. Ce sont deux logiques complètement différentes et ce n'est pas à ce niveau-là qu'on peut procéder à de telles comparaisons. Enfin, monsieur le président, je vous précise qu'à la demande de M. le ministre et pour lui être agréable, je retire mon...

Je n'ai jamais dit une chose pareille ! Vous m'avez mal entendu et mal compris !

Je ne suis pas sûr que cet amendement soit encore valable après les propositions que vient de faire le Gouvernement. Il s'agissait de garantir aux patients un accès aux traitements innovants dans les phases précoces de développement, alors que toutes les données nécessaires à l'obtention d'une demande d'ATU de cohorte ne sont pas encore dispon...